#1 2019-09-05 01:36:54

archimede1209

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Code DNA et imposition

Bonjour,

Une société a un "trou" dans sa caisse de 3.000 €.

Le gérant a des soupçons, mais pas de certitude ->> Il a décidé de ne pas porter plainte.

J'ai passé une OD (66xxx à 57xx Caisse) pour acter cette diminution de la caisse

Mais cette charge de 3.000 € ne sera pas déductible par la société (puisque pas de documents justificatif)

->> Questions :

1 / je dois la reprendre en DNA, mais sous quel code ? Code 1225  ??

2 / Comment cela sera-t'il taxé : à L'isoc, et on en reste là, ou alors l'adm. fiscale pourrait considérer que la somme est allée dans la poche du gérant -> taxation à l'IPP, avec majorations pour revenus non déclaré etc...??

merci

Jojo

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Re : Code DNA et imposition

Pour moi, ce n'est pas un 1225 mais bien un 1239.
Il s'agirait dès lors d'une taxation ISoc ordinaire

Par contre, l'administration pourrait refuser l'explication et considérer deux cas de figure :

a) Dépense non justifiée : commissions secrètes ! TRES LOURDE taxation
b) Ajout (si gentillesse sinon retour au point a) comme rémunérations (NON) déclarées pour le gérant

A côté de ces solutions, un 'bon' fiscaliste pourrait vous aider ...