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#1 2019-12-02 15:43:06

Oliout
Membre
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TVA non renseignée sur facture et indication BE manquante

Bonjour,

Je viens juste de m'installer comme independant et viens de recevoir une facture pour des marchandises importées depuis le Royaume-Uni.

a) la facture ne fait pas mention de Tva (ni pourcentage, ni somme due pour le Tva)

b) la facture porte bien mon numero d'entreprise mais pas mn numero de TVA stricto sensu (il manque juste le "BE"devant)

Mes questions sont:

Pour a): est-ce normal?
pour b) dois je exiger que le "BE" soit rajouté ou bien dans la pratique, l'omission du BE passe très bien?

Note: j'ai bien évidemment pris RV avec un comptable afin d'aborder ce type de questions, mais dans l'intervalle votre éclairage sur ces points me permettra d'avancer.

Merci d'avance de vos réponses

Dernière modification par Oliout (2019-12-02 15:58:07)

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#2 2019-12-02 16:23:26

Jojo
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Re : TVA non renseignée sur facture et indication BE manquante

a. Normal (Voir ci-après)
b. (Presque) normal

Par contre, ce qui semble bizarre, c'est que vous ne parlez pas d'INTRACOM ...

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#3 2019-12-02 19:06:37

Oliout
Membre
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Messages : 5

Re : TVA non renseignée sur facture et indication BE manquante

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien:

Pour a)  mon comptable devra la comptabiliser en "INTRACOM" belge (code "Achats INTRACOM") et calculer la TVA sur ce montant.  Puis renseigner ce montant calculé de TVA sous "TVA INTRACOM" à payer.  Ce même montant de TVA sera récupérable comme sur un achat ordinaire.

Pour b) ce n'est pas génial, il aurait été mieux d'avoir un "BE" avant le numéro mais dans la pratique ces factures sont acceptées.

Par ailleurs, il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour l'intracom avant l'inscription par le comptable de l'achat dans la comptabilité.  > je paie juste la facture, reçois la commande et le comptable la comptabilise en "INTRACOM" belge.

Ces trois éléments sont-ils corrects?

Dernière modification par Oliout (2019-12-02 19:08:42)

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#4 2019-12-02 19:39:03

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : TVA non renseignée sur facture et indication BE manquante

Oui

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#5 2019-12-02 21:14:06

Oliout
Membre
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Messages : 5

Re : TVA non renseignée sur facture et indication BE manquante

Merci beaucoup!

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