Provisions Créances Douteuses TTC

Steph. M · 2020-02-03 13:14:13

Bonjour,

Suite à un contrôle fiscale, le controleur nous reproche d'avoir comptabilisé des provisions clients douteux TVAC.
Les provisions sont clairement individualisées et le % de la créance provisionné est accepté.
Les provisions TTC sont réevaluées chaque années les dotations/reprises sont donc évaluées TTC.

Cette ligne de défense est-elle selon vous défendables? Qqun a t-il déja eu ce problème?

D'avance, merci.

Stef.

Jojo · 2020-02-03 15:48:46

Cela voudrait dire que vous avez provisionné à 100 % TTC !
C'est, à mon sens, une erreur puisque la tva serait récupérable.
Si par contre, vous avez provisionné en dessous de 100/121es de la créance, le contrôleur n'aurait rien à dire sauf à contester votre calcul de base.

Steph. M · 2020-02-03 15:59:22

Bonjour,

Merci de votre retour.

Nous avons en effet provisionné parfois 30% parfois 50% (en fct du risque)du mt TTC de la créance.
Le contrôleur veut rejeter la partie de la TVA provisionnée.
Nous avons fait des dotations et reprises selon l'évolution de la créances au cours des 5 dernières années sur base d'un % TTC.
Nous n'avons jamais provisionné 100% de la créance TTC.

Toutefois, il n'accepte pas que nous ayons provisionné de la TVA .

je ne vois pas d'autres ligne de défense ….