LBRP 2018

#1 2020-03-21 20:46:10

Mimix
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TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Bonjour,

Nous sommes une entreprise belge faisant l'intermédiaire entre des producteurs basés en UE (France principalement) et des clients basés hors UE. C'est-à-dire que nous aidons le client hors UE à trouver les savoir-faire dont il a besoin en Europe. La commande du produit passe ensuite par nous : le client nous paie le prix HT + une commission pour notre travail + les frais de port.

Pour moi, il s'agit d'une exportation hors UE donc le client n'est pas redevable de la TVA, ni nous aux producteurs. Toutefois, dans la mesure où l'entreprise en UE nous fait le devis à nous et que nous-mêmes nous faisons un devis en notre nom au client hors UE, j'ai peur que cela pose un problème. Je précise que nous ne sommes à aucun moment propriétaires des produits puisque ceux-ci sont expédiés directement de l'entreprise UE vers le client hors UE.

Mon raisonnement est-il correct ? A quoi doit-on faire attention ?

Je vous remercie pour vos lumières comptables.

Bonne soirée ou weekend.

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#2 2020-03-21 21:27:19

RDACPT
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Qui facture au client final ?

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#3 2020-03-23 15:57:21

Mimix
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Bonjour,

C'est nous qui facturons au client final, nous sommes l'intermédiaire administratif et financier.

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#4 2020-03-23 16:19:47

Jojo
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Situation actuelle (Si je comprends tout ce que vous écrivez ...)

Vous vers le client terminal : exportation sans preuve
Votre fournisseur envoie au client final SANS facture (puisque c'est vous qui facturez)

Question : qui remplit les documents d'exportation ?

Votre fournisseur et vous

Le fournisseur serait un membre de la CE
Il en découlerait qu'il doit vous facturer en INTRACOM

Question : est-ce bien ce qui se passe ?

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#5 2020-03-23 19:01:07

Mimix
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Bonjour Jojo,

Je précise que je ne suis pas comptable et que c'est la première fois que nous mettons en place ce service, d'où ma méconnaissance du processus comptable et fiscal. Je cherche à clarifier les choses avant de commettre un impair.

Qu'appelez-vous exportation sans preuve ?

A priori, c'est notre fournisseur qui remplira directement les documents d'exportation puis qu'il procédera  lui-même à l'expédition.

Si nous devons régler la TVA au fournisseur, nous ne pouvons en revanche pas la prélever au client final. Est-ce qu'on peut la récupérer quelque part ?

Encore une fois, comme nous ne devenons jamais propriétaires des biens, j'ai du mal à comprendre que nous ayons à payer la TVA. C'est une activité d'intermédiation, le CA qui nous reste à la fin est seulement notre commission.

Bien cordialement,

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#6 2020-03-23 19:59:04

Jojo
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Il serait hautement préférable que vous consultiez le professionnel de VOTRE choix pour mettre les choses au point !
Cela étant, la tva se neutraliserait dans votre cas (Toujours sur base des seules informations que vous nous donnez !) .
Par contre, je suis beaucoup plus inquiet sur votre façon de travailler en triangle à l'exportation.

Vous facturez un produit sans tva sans avoir la preuve que VOUS l'avez exporté ... Je ne suis pas certain que le contrôleur vous croira nécessairement ....

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#7 2020-03-23 20:12:51

Mimix
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Re : TVA exportation hors UE en tant qu'intermédiaire

Merci pour vos conseils et explications !

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