#1 2021-02-08 18:33:33

LaurentDM

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Taux de TVA sur supplément pour dons

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum, car notre collectif a pour projet de récolter des dons auprès des clients des restaurants et cafés pour les redistribuer aux personnes dans la précarité.

Nous avons plusieurs partenaires de l'Horeca et nous aimerions avec eux créer un système pour que les clients puissent payer en même temps que leur boisson préférée un petit supplément qui sera reversé de manière centrale a notre collectif et transféré aux ASBL partenaires qui font de la distribution alimentaire.

La question est la suivante : Étant donné que le client du restaurant paye un supplément de 0,3 € n'entrainant aucune contrepartie pour celui-ci, et que ce montant sera a priori reversé à notre collectif ("a priori", car basé sur la confiance) sous forme de don fiscalement déductible, quel est le régime TVA sous lequel le restaurateur peut vendre cet élément ?

Nous avions tout d'abord pensé à proposer au restaurateur de faire une simple hausse de prix sur ses produits, mais le taux de TVA est alors de 21 % sur les boissons. Vendre le "supplément" comme produit a part entière semblait alors plus intéressant, mais le régime TVA est flou.

Loin de vouloir ici profiter d'un comptable gratuit, nous recherchons simplement un petit coup de pouce sous forme de bon conseil pour démarrer en toute sérénité

Bien à vous tous et bonne semaine,

Laurent

Dernière modification par LaurentDM (2021-02-08 18:34:38)

Jojo

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Re : Taux de TVA sur supplément pour dons

J'ai apprécié votre conclusion à sa juste valeur.
Je vous suggère cependant de consulter le professionnel de VOTRE choix ! Le coût de sa consultation (Deux heures maximum me semble-t-il) vous permettra de décider en connaissance de cause pour cette situation APPAREMMENT simple !

LaurentDM

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Re : Taux de TVA sur supplément pour dons

Bonjour Jojo,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
J'en ressort avec l'info que le système ne parait pas complètement à coté de la plaque et une estimation de sa complexité, cela nous est vraiment utile.

Maintenant, on va s'attaquer a la tache de trouver un professionel.
Pensez vous que c'est a la portée de tous les comptables, ou que nous devons de préférence nous adresser à des spécialistes du secteur Horeca ou du secteur assiocatif ?

En vous souhaitant une bonne journée,

Laurent

Jojo

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Re : Taux de TVA sur supplément pour dons

A mon avis, il faut un spécialiste du secteur associatif.