#1 2021-04-08 09:38:50

lolaarjola

Membre

Inscription : 2021-03-27

Messages : 1

statut tva et obligations

Bonjour,

Une ASBl qui  est établie en Belgique.

En 2020, elle a fait appel à des prestataires de services établis en Italie, en Portugal et aux USA.

Elle a également acquis auprès d’un fournisseur établi aux Pays-Bas du matériel informatique qui était entreposé aux Pays-Bas et qui a été installé en Belgique, pour un montant de 50.000 € sur la seule année 2020.

Les travaux et études ainsi réalisés lui permettent de disposer d’arguments pour convaincre les instances européennes de la pertinence des propositions défendues par l’ASBL et ainsi faire passer ses idées. Il s’agissait de faire de recherches et de rédiger des rapports sur différents thèmes d’actualité.

L’ASBL est exclusivement financée par des donations externes. Elle ne reçoit aucune cotisation de ses membres, elle ne preste aucun service et ne procède à aucune livraison de biens. Elle ne perçoit donc aucune contribution autre que les donations externes.

Quel est le statut TVA  de l'ASBL et ses éventuelles obligations en cette matière .

Merci pour votre aide

Dernière modification par lolaarjola (2021-04-08 09:40:58)