Véhicule hybride recharge à domicile

Anathole · 2021-10-04 13:56:04

Bonjour,

Le sujet étant nouveau à mon avis pourriez-vous m'indiquer ce qu'il est possible de faire aujourd'hui en tant que salarié disposant d'un véhicule hybride de société devant recharger ce dernier à domicile. L'employeur intervenant dans les frais de carburant et donc d'électricité.

Existe-t-il un forfait mensuel ?

Faut-il obligatoirement s'orienter vers une borne de recharge ?

Existe-t-il des alternatives ? Pourrait-on par exemple placer un compteur d'énergie sur la prise dédiée au chargement de la voiture et transmettre le relevé de la consommation sur le mois ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Anathole

Jojo · 2021-10-04 14:07:34

Forfait mensuel : c'est naturellement envisageable entre employeur et employé
Borne de recharge : c'est simple et vous avez la preuve de votre consommation; ce n'est pas (nécessairement) obligatoire.
Compteur d'énergie : c'est possible mais ici aussi avec un accord employeur-employé

Anathole · 2021-10-05 13:55:35

Merci pour l'info.

Petite précision car je n'ai pas réussi à obtenir du secrétariat social.
Quid si forfait. J'ai lu qu'il existait un ruling, soit un remb. forfaitaire de 2,73 € par session de recharge mais que cela restait une solution transitoire à l'installation d'une borne. (Borne qui n'est peut être pas justifié par le coût pour un véhicule hybride.
Si on opte pour un compteur d'énergie, on peut alors, je suppose, établir une note de frais en reprenant les indices en début et fin de mois et appliquer le tarif moyen d'1kwh en Belgique (0,2792€ en 2020) et donc on évite le forfait qui ne serait qu'une solution transitoire

Enfin pour quelle raison le placement d'une borne, éviterait que la consommation électrique ne soit pas considérée comme une ATN mais bien la note de frais pour une même utilisation du véhicule ?

Pour finir, le montant qui serait réclamé par l'employé à l'employeur doit-il être repris comme ATN ou intervention dans les frais de déplacement (fiscalement ça revient au même) Quid pour des frais propre à l'employeur (pas taxé)

J'espère que le sujet sera utile pour d'autre personne se trouvant ou vont se trouver dans la même situation.

Jojo · 2021-10-05 15:19:40

Le ruling ne s'applique qu'à la société qui l'a sollicité !
Qui a dit que le placement d'une borne évitait l'ATN éventuel ?
Le système de la borne est un corolaire de l'utilisation d'un véhicule (électrique) .

Anathole · 2021-10-05 15:37:35

Qu'entendez-vous par la société qui l'a sollicité ?
Ce forfait peut-il dès lors être appliqué tant qu'on opte pas pour un autre système ?

Pour la borne, je voulais dire que cela ne constituait pas un ATN Complémentaire contrairement aux 2 autres systèmes.
D'où pour quelle raison d'un côté ce n'est pas un ATN supplémentaire et de l'autre un avantage taxé!

Jojo · 2021-10-05 16:35:36

Le ruling ne s'applique pas à TOUTES les sociétés ! On peut s'en prévaloir pour demander aussi SON ruling.
On peut tenter sa chance avec un forfait similaire en se prévalant de ce ruling mais VOTRE contrôleur n'est pas obligé de l'accepter !
Qui vous dit que c'est un ATN SUPPLEMENTAIRE ? Ce n'est qu'un problème de justification ...

Anathole · 2021-10-05 17:01:54

Ok.
J'opterais pour un relevé de consommation en Kwh en établissant une note de frais reprenant les dates de relevé de compteur d'énergie début et fin de mois. Y-a-t-il un document type ?

Cette note de frais doit elle apparaître sur fiche de paie (à tout cassé, cela représenterait une consommation électrique de +/- 80€/mois) ? Le gestionnaire de notre secrétariat social n'a pas l'air de savoir ce qu'il y a lieu de faire.

Jojo · 2021-10-05 17:44:02

Pas de document spécial. Joindre photo du relevé.
Frais propres à l'employeur ou rien .... Je ne connais ni votre société ni votre secrétariat social ...

Anathole · 2021-10-05 19:00:06

Qu'entendez-vous par "rien"?
Société de courtage en assurances et Partena.
Merci pour vos interventions.
Cordialement,

Jojo · 2021-10-05 22:10:38

On ne signale pas au secrétariat social et on paie la note de frais séparément.

Anathole · 2021-10-07 13:35:06

Quel compte de charge utiliseriez-vous ?
Merci

Jojo · 2021-10-07 14:02:10

celui que vous voulez .... ou un 61212* nouveau

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