Corporate Desk 2018

#1 2021-05-18 17:47:06

wolfie.bxl
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Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Bonjour,
J'ai été le seul actionnaire d'une sprl que j'avais vendue 30 mars 2018.
La caisse d'assurances m'exige les cotisations sociales des société, impayées pour les années 2018, 2019 et 2020.
Le 28 janvier 2021 on a ouvert la faillite de la société.

Je me suis renseigné sur internet et j'ai trouvé ceci :
" En cas de faillite de la personne morale: si la société est déclarée en faillite, le montant des cotisations dues par les mandataires et associés actifs sera inscrit au passif de la société. Si c'est la société qui n'est pas en ordre de cotisations sociales, la Caisse d'assurances sociales réclamera aux administrateurs d'acquitter les cotisations de cette société faillie en puisant dans leurs fonds propres. "

Maintenant, je déduis que, pour le pire, on peut me réclamer les cotisations pour l'année 2018.
Je ne comprends pas pour quelle raison on me demande les cotisations pour 2019 et 2020, du moment ou je ne suis plus dans la société depuis 30 mars 2018 ?
Pour l'instant, c'est la seule question, avec votre permission et je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.

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#2 2021-05-18 18:12:42

RDACPT
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Avez-vous, à l'époque de la cession, averti la caisse d'assurances sociales de votre démission comme gérant et de la nomination d'un nouveau gérant ?

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#3 2021-05-18 18:19:22

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Non, je ne l'ai pas fait...je ne savais pas qu'il le fallait...Je pensais que la publication dans le MB et le changement dans la base de donné de la BCE suffisent. Merci !

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#4 2021-05-19 09:05:03

Jojo
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Il y a plusieurs problèmes dans votre situation !
Le premier est que la caisse de pensions n'a pas été avertie.
Heureusement, la publication au M.B. aurait été faite ...
Le deuxième, qui en découle, est que la caisse ne se fatigue pas à chercher qui est qui à tel moment.
Je vous suggère donc d'envoyer un recommandé avec accusé de réception signalant CETTE parution au M.B. (Joindre la copie !)
Le troisième est de savoir (Plus difficile) ce que le liquidateur a signifié à la caisse ! Ce genre de personnage est parfois imbu de sa personne et  accepte difficilement de corriger une information donnée erronément.
A vous de voir l'impact financier avant de confier le dossier à votre avocat !

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#5 2021-05-19 13:31:34

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

" Il y a plusieurs problèmes dans votre situation !
Le premier est que la caisse de pensions n'a pas été avertie.
Heureusement, la publication au M.B. aurait été faite ...
Le deuxième, qui en découle, est que la caisse ne se fatigue pas à chercher qui est qui à tel moment.
Je vous suggère donc d'envoyer un recommandé avec accusé de réception signalant CETTE parution au M.B. (Joindre la copie !)
Le troisième est de savoir (Plus difficile) ce que le liquidateur a signifié à la caisse ! Ce genre de personnage est parfois imbu de sa personne et  accepte difficilement de corriger une information donnée erronément.
A vous de voir l'impact financier avant de confier le dossier à votre avocat ! "


Merci, pour votre réponse !
J'ai contacté la BCE, pour vérifier une chose et je me permettrai de revenir sur le sujet dès que j'aurai une réponse de chez eux.
Merci, encore et à bientôt !

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#6 2022-03-10 20:23:36

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Bonjour, à tous !
Je me permets de revenir sur ce sujet, car j'ai été contacté par un huissier ( mandaté par la caisse d'assurance )...il ne s'agit pas du liquidateur, déjà ( la société est en ouverture du faillite ).
Je vous remercie, d'avance, pour votre aide !

On m'a envoyé une sommation, pour les cotisation à charge des sociétés, pour les années 2018, 2019 et 2020.
J'ai cédé mes parts sociales et j'ai démissionné du post de gérant, le 30.03.2018.
J'ai deux questions, avec votre permission :

1. Puis-je être tenu responsable solidaire, pour les cotisation / 2018, en tenant compte que j'ai fait partie de la société que les 3 premiers mois ( janvier, février et mars ) ?
2. Puis-je être tenu responsable solidaire, pour les cotisations / 2019 et 2020, du moment ou je n'étais plus dans la société ?

Merci !

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#7 2022-03-10 21:13:09

RDACPT
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Quelle est la date de constitution de la société ?

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#8 2022-03-10 21:19:36

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Novembre 2009.
Merci !

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#9 2022-03-11 09:32:41

Jojo
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

2018 certainement.
N'oubliez pas d'envoyer en recommandé la preuve de la publication de votre démission comme gérant à cet huissier !

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#10 2022-03-11 10:53:35

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Et, pour 2019 et 2020 ?
Merci !

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#11 2022-03-11 10:58:56

Jojo
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Non si vous avez la preuve que votre démission était publiée !

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#12 2022-03-11 12:07:55

wolfie.bxl
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Re : Cotisation sociales pour une société qui a été vendue

Merci, infiniment, à vous et à tous ceux qui prennent de leur temps, pour aider ceux comme moi. Merci !

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