#1 2022-03-14 18:38:08

Olicool

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ATN logement gratuit

Bonjour,

Monsieur est administrateur d'une SCS et emploie son épouse sous contrat de travail d'employée.

La SCS détient un immeuble dans lequel résident l'administrateur et son épouse.  Cet immeuble est aussi le siège social de la société d'où travaillent les époux.

Faut-il calculer 2 fois l'ATN logement (RC indexé * % privé * 5/3 *2) pour Monsieur et Madame?

Si c'est le cas, n'est-ce pas discriminatoire étant donné que si Madame travaillait dans une autre société, il me semble qu'elle ne devrait pas payer cet ATN?

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée

Jojo

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Re: ATN logement gratuit

Votre question découle-t-elle d'une remarque du contrôleur ISoc ?

Olicool

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Re: ATN logement gratuit

Non, pas du tout, mais je préfère prévenir que guérir...  Peut-être est-ce une bonne question à poser au service des décisions anticipées?  Etant donné qu'il ne s'agit que d'un projet actuellement...

Jojo

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Re: ATN logement gratuit

La logique n'est pas une vertu fiscale !
Je ne trouve pas de texte qui imposerait doublement un ATN de logement.
A supposer que le conjoint ne travaille pas, il n'y aurait pas un demi ATN  !!!
Donc UN ATN pour la famille ...