#1 2023-01-23 08:59:22

AMATEUR

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Qui applique la TVA ?

Bonjour,

Voilà le cas :

J'achète des marchandises en Turquie, qui me sont livrée en Belgique -> Il y a applications de la TVA intracom ?

Les marchandises que j'ai acheté, je les revends en Espagne -> elle sont expédiées de la Belgique vers l'Espagne -> Là, il y a application de la TVA intracom.

Mais qui fait quoi si j'achète des marchandises en Turquie, mais qui sont livrées directement à mon client en Espagne ?

Je reçois la facture d'achat de mon fournisseurs Turc -> Dois je appliquer la TVA intracom sur cette facture ?

J'envoie ma facture de vente à mon client en Espagne -> pas de TVA sur ma facture car livraison intracom.

Pour résumer : en cas de livraison des marchandises du fournisseur directement au client final, que dois je faire au niveau de ma déclaration TVA ? Est ce moi qui doit payer la TVA en Belgique (avec récupération en Belgique également, via les cases chats intracom et ventes intracom), ou est-ce le client Espagnol ?

Merci d'avance

++

Jojo

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Re : Qui applique la TVA ?

Il s'agit d'une opération triangulaire pour laquelle il suffit de respecter les règles. Il faut déterminer avec précision les modalités de transport.

AMATEUR

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Re : Qui applique la TVA ?

Bj

Transport par mer.

Vous pouvez expliciter les règles pour les opérations triangulaires ?

merci

++

Jojo

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Re : Qui applique la TVA ?

Turquie - Belgique : auto-liquidation
Turquie-Belgique-Espagne : application article 141 de la Directive tva; voir aussi article 197

AMATEUR

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Re : Qui applique la TVA ?

ReBj

L'article 141 s'applique quand les 3 parties (A,B,C) sont identifiés dans un état membres (avce un n° TVA intracom donc), mais quid pour la Turquie (qui n'est pas membre) ?

++

Jojo

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Re : Qui applique la TVA ?

Le commentaire de l'article dont question continue avec le problème de l'achat hors communauté.
A ce niveau de difficulté et d'enjeu, se payer une consultation chez un spécialiste tva n'est pas nécessairement une dépense à fonds perdus.