BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-08-31 12:49:50

rowa
Membre
Inscription : 2004-03-04
Messages : 39

Re : Traducteurs

Les traducteurs sont-ils assujettis à la TVA?
Ou il y a-t-il exemption?

Je ne vois rien dans l'article 44...

Merci d'avance à vous!

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#2 2004-08-31 14:35:18

C_HEURTER
Membre
Lieu : Walcourt
Inscription : 2004-08-10
Messages : 65

Re : Traducteurs

Bonjour,

Les traducteurs sont assujettis à la TVA en tant que prestataire de service.
La TVA est due dans le pays où a lieu la prestation.  Celle-ci est réputée avoir lieu dans le pays du client.
Si leur client est établi dans l'union européenne (hors Belgique) : TVA intracom.
Même si le travail est fait au domicile du traducteur et transmis par d'internet.

Bonne journée.

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#3 2004-08-31 14:46:04

ZUT
Membre
Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Traducteurs

Les traducteurs sont assujettis à la TVA.
Prestations avec TVA de 21 %.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2004-09-07 16:49:45

rowa
Membre
Inscription : 2004-03-04
Messages : 39

Re : Traducteurs

merci bcp pr les infos utiles!!

Comme tjs on peut compter sur vous!

Merci!

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