ASBL : Schéma banque Nationale : Comptes Annuels

vedid · 2004-10-05 13:11:15

Merci pour l'info

vedid#boing#

skywalker · 2004-10-06 18:48:21

Le shéma Banque Nationale reste fort complet. Si je m'occupe d'une petite ASBL d'un mouvement de jeunes avec moins de 10 manifestations par ans, dois je au minimum utiliser le shéma abrégé ou puis-je donner un état des comptes (livre journal) avec un résumé des résultats de chaque activité?

Jipy · 2004-11-01 23:31:36

C'ets vrai qu'il est dommage que la loi parle de comptes annuels pour les petites et grandes ASBL.
Les comptes annuels des petites devront être déposés au Greffe du Tribunal de commerce du lieu de leur siège social tandis que les comptes annuels des grandes et très grandes font l'objet d'une publication à la BNB

gorky · 2004-11-02 03:09:24

N'oublions pas que les petites asbl ou aisbl ne doivent "déposé" qu'un état annuel des dépenses et des recettes sur base du livre journal unique (dépenses-recettes). pas des comptes annuels !

A+

Gorky

Jipy · 2004-11-02 08:51:08

L'état des recettes et dépenses doit être accompagné d'un état du patrimoine et des règles d'évaluation et le tout forme les comptes annuels des petites associations.
Il est malheureux que le terme comptes annuels soit utilisé pour les grandes et petites asbl alors que les documents sont différents.

COMPTABALOU · 2005-01-02 21:16:15

Exact Jipy,

On devrait plutôt parler d'un RECAPITULATIF ANNUEL DES RECETTES ET DEPENSES ...

Il y a probablmeent des juristes qui ont voulu s'épargner une terminologie distincte... parce que ... un jour ... viendra où les comptes des ASBL seront purement calqués sur les comptes annuels des sociétés ...