petit probleme

wondergirl · 2004-09-15 11:25:05

Tout à bord bravo pour le site, c'est ma première apparition!
Il y a quelques mois j'ai racheté une toute petit clientèle à un comptable ( ce sont mes premiers client), mais l'un de ses clients ne ma jamais toujours rien payé depuis 4 mois et mois je n'arrete pas travailler continuellement pour lui, sans aucune rémunération et de plus le dossier est un veritable probleme en lui même, rien n'est en ordre.....ma question est de savoir si je peux lui remettre sont dossier et donc ne plus est son comptable? et de se faite renégocier le montant de l'achat du dossier?
ma seconde question : comment determine t-on le montant pour la vente d'un dossier?#calin#

brussel1 · 2004-09-15 12:48:55

Si ton client ne te paye pas, déjà essaye par tous les moyens de récupérer tes honoraires (une lettre faite par un huissier fait souvent réagir!), et sinon arrête de travailler pour rien, après lui avoir envoyé un courrier expliquant le pourquoi de ton arrêt!

Maintenant, je ne pense pas que le comptable qui t'a vendu le dossier sera prêt à te le reprendre (faut voir la convention que vous avez signé), car le fait que le client ne te paye pas, ne le rend en rien responsable.

Pour la reprise d'un dossier, plancher sur un an de chiffre d'affaires, en appliquant éventuellement une dépréciation suivant la difficultés de celui-ci (mauvais payeur, entreprise en difficultés, client totalement dévoué à l'ancien comptable,...), me semble tout à fait correct!8)

SIBI · 2004-09-15 12:52:19

D'accord avec brussel1 mais n'oublie pas que tu as un droit de rétention sur le travail non payé.

odile · 2004-09-15 13:49:55

Bonjour,

SIBI

c'est quoi ce droit de rétention dont tu parles ? et comment l'appliquer ?

gorky · 2004-09-15 14:24:46

Droit de rétention : ne plus fournir aucun document sans que les factures en soufrance soit payées. Plus de déclaration de TVA, plus de dépôts de compte annuel, rétention des documents comptables.
De toutes façon par déontologie il faut avertir le client du pourquoi de cet état de fait de préférence par lettre recommandée.

Voilà

Gorky

pulsar · 2004-09-15 14:54:13

Bjr à tous/toutes

ATTENTION !!!!

Le comptable n'a aucun droit de rétention sur un dossier !!!

le code de déontologie de l'IPCF est très clair la-dessus !!!

Le fait qu'un client ne paie pas, ou décide de changer decomptable alors qu'il n'a pas payé tout ce qu'il devait n'autorise pas le comptable à exercer un droit de rétention !!!!

Pour être clair : si un client décide de changer de comptable, le nouveau comptable doit se mettre en contact avec l'ancien et demander à ce dernier s'il y a des honoraires qui restent impayés. Si c'est le cas, le nouveau comptable doit seulement demander au client qu'il régularise au plus vite en payant la somme restant due.

Les obligations du nouveau comptable s'arrêtent là.

S'il y a un litige entre le client et l'ancien comptable, litige soit sur les honoraires restant dus, soit sur les prestations qui ont été effectuées, le nouveau comptable doit refuser (avec raison) d'y prendre part !

S'il y a litige au niveau des honoraires restant dus, l'ancien comptable a 2 solutions : soit porter le litige devant la chambre d'arbitrage de l'IPCF (avec l'accord du client) qui tranchera (la décision s'impose aux 2 parties), soit amener l'affaire devant le tribunal compétent (juge de paix si montant inférieur à 1.860 €, trib. de commerce si montant supérieur)

Quoi qu'il en soit, il est STRICTEMENT INTERDIT au comptable de faire de la rétention !!! l'ancien comptable doit donc remettre au client LA TOTALITE du dossier !

Par totalité du dossier, il faut entendre TOUS LES DOCUMENTS du dossier, même ceux qui résultent du travail intellectuel du comptable !

Doit donc être remis au client :

- impression des journaux entrées, sorties, financiers, OD
- impression des balances, grand livres, historiques
- copie des déclarations tva, déclaration IPP/ISOC avec les annexes et le détail de celle-ci
- Tableau amortissement, DNA, réserves, etc...
- courrier échangé avec client, fournisseurs, administration, etc...

EN CLAIR : LA TOTALITE DU DOSSIER !

Si l'ancien comptable exerce la rétention de document, le client peux alors s'adresser à l'IPCF, qui contactera l'ancien comptable pour lui rappeler ces obligations. Si l'ancien comptable ne s'exécute pas, il pourra être convoquer par la commission de discipline de l'IPCF !!!

SIBI · 2004-09-15 15:08:48

Tout-à-fait d'accord avec Gorky.mais je vais vérifier auprès de mon institut (IEC).

SIBI · 2004-09-15 15:17:02

Odile,

Ci dessous le texte de l'IEC sur le droit de rétention, mais dans la pratique .........

L'interdiction de rétention

La profession d'expert comptable et de conseil fiscal se fonde sur une relation de confiance particulière avec le client. Ce dernier doit avoir la garantie que les documents qu'il confie à son expert comptable et/ou conseil fiscal ne peuvent être utilisés contre lui. Dès lors, un membre de l'Institut doit immédiatement remettre tous les livres et documents appartenant à son client, à la demande de ce dernier. (art. 26, A.R. du 1er mars 1998).

Cette interdiction de rétention s'applique évidemment aussi en cas de succession entre confrères (art. 23, al. 2 de l'A.R. du 1er mars 1998).

odile · 2004-09-15 15:35:33

Vos réponses SIBI et GORKY sont énormes !!! 8|

Justifiez-vous svp #boing#

odile · 2004-09-15 15:43:14

Merci SIBI

Que le comptable ne veuille plus effectuer de tâches est tout à fait justifiable.
Mais qu'il opère un droit de rétention des documents, je trouvais ça trés préjudiciable pour son client.

J'étais curieuse de connaître les tenants et aboutissants de ces posts, car il existe bien un droit de rétention pour d'autres secteurs d'activités.

Merci pour vos réponses.

clael · 2004-09-15 18:34:10

Le droit de retention est interdit et je rejoins les point de vue de mes confrères.
J'attire votre attention sur le fait de ne pas oublier les conditions générales au dos de vos factures et de ne pas oublier de mentionner "conditions générales au verso", c'est bête mais cela m'a joué un mauvias tour.
De plus, une bonne lettre de mission cela aide.

Pour ce qui est de récuperer ta créance après les rappels et mise en demeure, je vais directement chez l'avocat qui envoie un dernier "rappel" avec un projet de citation en annexe

J'ai aussi travailler avec la société KREBES pour récupérer une facture et cela s'est très bien passer, je leur transmis la facture et ils se sont occupés de tout (rappel, plan de paiement,etc..) coût : 20% de la somme réclamée intérêts de retard compris