TVA sur vente avec ASBL exonérée

decimal · 2004-09-15 17:47:54

Bonjour à tous!

Voilà, je voulais savoir comment cela pouvait se passer dans le cas suivant:

je vends un produit ou un service à une ASBL qui est exonérée de TVA.

Je dois donc émettre une facture avec un prix HTVA.

Cependant, comment dois-je faire pour déclarer cette facture à la TVA sans que je ne doive payer moi-même cette TVA dont ils ont été exonérée?

Est-ce que quelqu'un pourrait éclaircir ma petite lanterne, car j'ai beau chercher partout et passer des coups de fils, chaque réponse est aussi floue que différente...

D'avance, merci!

Thebudygirl · 2004-09-15 18:36:49

Je pense au contraire que tu dois émettre ta facture normalement, avec TVA...

Si je ne me trompe pas, l'art 44 du code, qui exonére les ASBL...prévoit juste une exemption de TVA sur les opérations de sortie de l'ASBL et au niveau des achats, juste le fait de ne pas pouvoir déduire la TVA ...

Pour toi, ca ne change rien quant à tes obligations de facturer la TVA et de la reverser...

clael · 2004-09-15 18:39:42

J'ai plusieurs ASBL dans ma clientèle et je facture toujours avec TVA, ce sont mes prestations qui sont assujetties à la TVA.
Idem quand je facture à un particulier

F_Bonfond · 2004-09-15 18:51:23

En effet les ASBL exonérées tout comme toute personne ayant une activité exonérée est simplement exonéré de porter la TVA en compte sur les factures qu'elles émettent et tout à fait logiquement, n'ont en contre partie aucun droit à déduction de la TVA.

Tu dois facturer TVA comprise et l'ASBL cliente ne peut pas la récupérer tout comme un "simple" particulier.

pulsar · 2004-09-15 23:21:18

Bonfond à bien résumé !

Tu factures avec tva, et l'asbl ne pourra pas récupérer cette tva, c'est tout.

gorky · 2004-09-16 11:36:37

Bonfond et Pulsar ont bien résumé la situation.

J'ajoute pour être assez impliqué dans des asbl que lorsque l'ASBL reçoit une facture avec TVA elle entre comme charge le montant de la facture TVA comprise.
Comme l'accesoire suit le particulier, la charge de la TVA va sur le même compte que l'objet de la facture..

Gorky

Jipy · 2004-09-19 15:57:11

N'oubliez pas dans les asbl d'adapter votre comptabilité pour finde cette année 2004 afin de répondre aux nouvelles exigences de la loi du 27 juin 1921. Il reste peu de semaines pour bénéficier de la période transitoire.