#1 2004-09-20 11:53:59

GHANI

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Re : AUGEMNTATION DES SALAIRES!

Bonjour à tous,

j'aimerai votre avis sur ce sujet SVP? Si vous avez eu une experience, merci de m'en parler?
est ce qu'on peut accorder des cheques cadeaux pour le personnel d'une valeure "importante" à l'occasion d'une fête d'anniversaire de la soc.?
Sachant que la loi, du point de vue ONSS, parle d''une valeure "modique" qui n'est pas précises!
Sachant aussi que dans ce cas ces frais sont DNA chez la soc. et non imposables chez les bénéficiaires!

2°/ est ce que on peut considerer l'encienté au sein de l'entreprise comme catégorie.. Sachant qu'on doit accorder le même avantage à la même catégorie?
Mercii d'avance,
G

C_HEURTER

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Re : AUGEMNTATION DES SALAIRES!

Bonjour,

Il faudrait chercher la confirmation sur le site d'un secrétariat social, mais d'après moi, tu peux attribuer jusqu'à 35 euros par an de "cadeaux", sous quelque forme que ce soit, au personnel. (pas uniquement des chèques cadeaux).
Les cadeaux doivent être offerts à l'occasion d'un événement particulier : fête patronyme, fin d'année, etc.
Pour une mise à la retraite,  tu peux accorder jusqu'a 35 euros par année de service.  Je pense que ce pourrait être le cas également pour un jubilé du genre 15 années de service, ...

Bonne journée.

modoux

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Re : AUGEMNTATION DES SALAIRES!

Oui c'est 35 €