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#1 2004-02-16 17:10:29
- Kris
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Re : Gestion d'une Sprl
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#2 2004-02-17 10:03:48
Re : Gestion d'une Sprl
Salut !
Je ne suis pas juriste, et ma réponse devrait être vérifiée.
Je pense que cela dépend des statuts de la société.
Dans mon cas, par exemple, il est stipulé que l'assemblée peut nommer un ou plusieurs gérants, et que ceux-ci PEUVENT être mandaté pour engager seul la société.
Il me semble donc que lors de la nomination d'un gérant ( qui devait, je crois, jusqu'il y a peu faire l'objet d'une publication légale ), qu'il faille indiquer le mandat qui est donné à ce gérant et ses limites éventuelles ...
En tout cas, je constate que la responsabilité des gérants est généralement décrite dans les statuts.
En espérant avoir contribué un peu à taider ...
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#3 2004-02-17 14:27:03
- larson
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- Messages : 127
Re : Gestion d'une Sprl
il faut voir dans le code des société du coté de l'administrateur délégué -> tu trouvera ta réponse
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