!sos! achat d'une entreprise en faillite avec det

modigli · 2004-09-28 21:19:58

Bonjour, ma lettre est assez urgent et importante à mes yeux.

Je compte racheter une crèche sous le régime a.s.b.l. Le problème est que la responsable tombe en faillite. La cause : doit des sous à l’ones. Huissier de justice sur le dos.

Mes questions sont les suivantes :

Si je rachète la crèche, je suis obliger de la reprendre en a.s.b.l ?
Dois – je rembourser les dettes de la crèche ? (o.n.e.s)
Comment se passé le préavis aux employés?
La responsable de la crèche, dois t’elle continuer à payé toutes ses dettes ?
Que veut dire : mise en faillite ?
Ou puis je me renseigner pour s’avoir si je contracte aussi les dettes de la société ou pas ?

Le plus sincèrement possible, un tout grand merci pour toute vos aides à mes questions car cela est très urgent ! (Faute de temps)

Amicalement, Sabrina

F_Bonfond · 2004-09-28 22:59:37

Le mieux est d'attendre la mise en faillite et acheter les actifs au liquidateur car en cas de rachat avant, le passif fait partie de la cession.

pulsar · 2004-09-28 23:04:58

Bsr Sabrina,

Contacte le curateur de la faillite.

Perso, mais avec bien entenu les réserves d'usage (je n'ai pas tout le dossier), je te conseillerai de mettre sur pied une nouvelle structure (asbl ou autre). Cette nouvelle structure pourra en accord avec le curateur reprendre par exemple le fond de commerce de l'asbl faillie (s'il y a un fnd de commerce).

de + , en mettant en place une nouvelle structure, rien ne t'oblige à reprendre la totalité du personnel, et tu ne reprendra pas non plus les dettes de l'ancienne.

Pour les préavis du personnel, c'est le curateur qui les enverras au personnel concerné. Libre à toi de réengager certains ou tout le monde.

Tu démarre donc avec le personnel dont tu as besoin, et sans dettes !

Dernier conseil : cherche quand même à savoir pourquoi l'ancienne gérante ne payait pas l'onss ( elle gardait l'argent pour elle, ou pas assez de recettes par rapport aux dépenses ?) Et contacte sans délai un professionnel (comptable, expert) afin de t'aider à établir un plan financier qui déterminera si ton projet est viable, et comment le réaliser.

Bonne chance

clael · 2004-09-29 08:56:41

Le mieux est de contacter un professionnel qui t'accompagnera dans toutes tes démarches et qui t'évitera tout faux pas.

#1 2004-09-28 21:19:58

Re : !sos! achat d'une entreprise en faillite avec det

#2 2004-09-28 22:59:37

Re : !sos! achat d'une entreprise en faillite avec det

#3 2004-09-28 23:04:58

Re : !sos! achat d'une entreprise en faillite avec det

#4 2004-09-29 08:56:41

Re : !sos! achat d'une entreprise en faillite avec det

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