Facture négative !!!!

GARA · 2004-09-30 15:13:07

Bonjour,
suite à la libéralisation du marché de l'éléctricité et du gaz, je reçois une facture de remboursement de la part de Sibelga, compte tenu qu'à partir du 1/07/04 c'est Electrabel qui facture les sociétés.
Mais comme il s'agit d'un remboursement l'intitulé est Facture mais avec un montant négatif, ne sont-ils pas dans l'obligation de faire une note de crédit plutôt qu'une facture, étant donné que j'ai encodé les factures d'acomptes et effectué les paiements en conséquences ??

Merçi de vos lumières

SD · 2004-09-30 15:38:41

Moi aussi j'ai déjà eu des factures négatives et pas seulement d'électrabel.
Cela ne change en rien des imputations comptables qu'il s'agisse de facture négative ou des NC.
Maintenant ont-ils l'obligation de te faire une NC au lieu de faire une facture en moins, je pense que non.
A+

pulsar · 2004-09-30 15:38:39

Gara,

effectivement, il aurait dû mettre note de crédit au lieu de facture.

Mais pour toi, ca ne change rien, encode là comme une note de crédit.

Pierre · 2004-09-30 16:17:41

Pour info, il existe un avis de la Commission des normes comptables qui interdit la pratique du négatif dans la comptabilité.

clael · 2004-09-30 20:00:47

Quel avis ? peut me donner les références.

pulsar · 2004-09-30 23:27:13

Pierre,

il m'est arrivé d'avoir ce genre de document dans la compta de clients. je n'en fait pas un plat. Même s'il est mis facture sur le doc., le fait qu'il sagisse d'un remboursement démontre qu'il s'agit en fait d'une note de crédit. j'ai à chaque fois encodé ce type de document comme tel, et n'ai jamais eu la moindre remarque d'un contrôleur...

GARA · 2004-10-01 02:14:17

Merçi de vos avis, c'est effectivement ce que j'ai fait, j'ai traité cette facture négative comme une note de crédit. Mais préférant me fier a vos expériences et votre savoir, de plus la matière est tellement vaste en ce domaine.