Avance récupérable octroyée par la Région Wallonne

Sorry · 2004-10-13 09:23:30

daran · 2004-10-13 10:11:08

Salut,
Nous encodons les avances de la Région dans la classe 17.
Dès réception de l'argent, je l'impute dans un compte 17.... en sachant que nous devons rembourser en fonction de nos ventes (du produit pour lequel nous avons reçu le subside).
A+

ME · 2004-10-13 11:21:43

Demandez le rapport établi par Monsieur Preud'Homme, reviseur d'entreprise, pour la Région Wallonne concernant la comptabilisation des subsides et avances remboursables.

Sorry · 2004-10-13 13:50:43

Je fais sans doute preuve d'ignorance, mais qui est Mr Preud'homme, et où puis-je obtenir ledit rapport?

Sorry · 2004-10-13 14:09:08

ME · 2004-10-13 15:09:28

L'étude a été établie pour la Région Wallonne, je la demanderais donc à la Région Wallonne, via les contacts que vous avez (ou que votre client a).
La dénomination exacte de l'étude est :
"Comptabilisation des frais de recherche et de développement et des aides à la recherche"

Fredmartin51 · 2004-10-13 15:28:00

En ce qui concerne les avances récupérables (par exemple pour l'aide au développement d'une techno innovante) les avances sont à comptabilisés en P&L au regard des dépenses subsidiées (et c'est bizarre, je le reconnais).
En ce qui concerne le remboursement, il a lieu si la société décide de commercialiser son produit, dans ce cas, les remboursement sont à provisionner durant la période de vente sur base d'un % ou d'un montant fft (voir plan de remboursement dans la convention). Si la société décide de ne pas commercialiser le produit alors elle a l'obligation de céder les travaux de recherche à la RW et l'avance n'est pas récupérable.
Nous avons eu le cas en 2003 et nous avons dû prendre en P&L l'ensemble du subside.
Je recherche les textes sur lesquels nous nous sommes basés pour ces écritures et je vous reviens.