#1 2004-10-13 11:19:53

chenoy

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Re : crières de taille pour ASBL internationale

Quelqu'un peut-il me dire si les critères de taille (petite ASBL, moyenne ou grande) s'appliquent à la succursale belge d'une ASBL internationale, ou à l'ASBL au niveau mondial. J'ai posé la question à la BNB début septembre et ils sont incapables de répondre.
Merci d'avance

chenoy

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Re : crières de taille pour ASBL internationale

Il s'agit en fait d'une  importante fondation américaine qui a un bureau en Belgique. Les fondations sont soumises aux lois sur les ASBL, même si elles ne sont pas de droit belge.

Pierre

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Re : crières de taille pour ASBL internationale

Pour les AISBL ou les ASBL voici les trois limites

1. Petite : si elle n'atteint aucun ou qu'un seul des trois critères

5 travailleurs (ETP)
250.000 EUR de total de recettes (HTVA)
1.000.000 EUR pour le total du bilan

2. Grande : si elle atteint au moins deux des trois critères

idem que précédement

3. Très grande : si elle dépasse 100 travailleurs (ETP) ou deux des trois critères suivants

plus de 50 travailleurs
plus de 6.250.000 de recettes
plus de 3.125.000 pour le total du bilan

Attention aux diverses notions : Ex recettes,....

gorky

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Re : crières de taille pour ASBL internationale

Si l'asbl américaine est "déclarée" en Belgique et que ses statuts on été et seront déposé auprès du tribunal ou sont paru au moniteur (AISBL par AR) alors il s'agit bien d'une asbl ou aisbl de droit belge donc même critère que pour les asbl "normales".
Sinon la loi du 2 mai 2002 et celle du 19 décembre 2003 ne sont pas d'applications.

Amitiés

Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

chenoy

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Re : crières de taille pour ASBL internationale

Je n'ai malheureusement pas compris de vos réponses si je dois appliquer les crir§res de taille à la succursale belge ou à la fondation globale. Merci de préciser