transmission d'entreprise

Sophie · 2004-02-20 22:45:30

Ma question serait de savoir comment se passe une transmission d'entreprise familiale (entre père et fils)? Je précise que le père arrête à 60 ans, es-ce que la vente sera taxée et le fils pourra t-il continuer à amortir les biens et déduire certains frais liés à la vente? #ko#

christophe · 2004-02-22 09:57:18

Dans le cas de la reprise d'une entreprise familiale par le fils du pater familia, il y a lieu de se poser plusieurs questions préalables :

- quel est le régime matrimonial du pater familia ?
- dans quelle région est-il domicilié ?
- y a-t-il d'autres enfants ?
- l'activité professionnelle du pater familia est-elle exercée en personne physique ou via une personne morale ? Si personne morale, quelle forme juridique ?
- le fils a-t-il réellement les moyens de payer la cession à un prix cohérent ?
-etc.

En effet, l'optimisation de la transmission d'entreprise nécessite toutes ces informations. Une simple cession sur le moment même ne posera généralement pas de problème, mais suivant la forme qu'elle prendra, elle pourra avoir énormément de conséquences (généralement facheuses) au moment de la succession si, par exemple, un héritier réservataire se sent lésé, ou qu'on détermine qu'il y a eu avance d'hoirie.

Il y a donc lieu de respecter des conditions de forme à la cession qui généralement ne sont pas nécessaires lors d'une cession à un tiers. Le conseil d'un notaire est à mon sens indispensable. Ou alors d'un conseiller en planification successorale (il y en a souvent de très bon dans les banques et le service est peu couteux, voire gratuit afin de fidéliser la clientèle).

On pourrait rajouter d'autres questions :

- le pater familia veut-il garder un contrôle sur l'entreprise ? Veut-il encore en retirer un revenu, un dividende ? Veut-il que son fils ne puisse pas revendre l'entreprise ? etc. etc.

En effet, au dela d'une simple optimisation fiscale (pour le pater familia et/ou le fils) de la cession, il y a peut-être d'autres impératifs non fiscaux à respecter.

Bref, une affaire à étudier au cas par cas.

Sophie · 2004-02-22 12:11:41

En effet, il y a d'autres enfants mais ce ne sont pas les enfants du père qui est lui gérant de cette entreprise, dans ce cas es-ce que ces enfants ont-ils des droits à faire valoir??
Je précise que la mère de ces enfants est mariée avec cet homme et leur régime matrimonial est la communauté universelle.

J'espère que j'ai pas trop parlé chinois??

Au fait où puis-je trouver des infos sur ce type de transmission, en fait il s'agit de mon sujet de fin d'année.

christophe · 2004-02-22 12:37:30

Sophie, pourriez-vous confirmer qu'il s'agit bien d'une SPRL dont le père est le gérant ? S'il s'agit effectivement d'une personne morale, comment sont réparties les parts ? Qui en sont les fondateurs ? Peut-on retracer l'origine des fonds qui ont été utilisé pour constituer le capital, plus l'éventuel compte courant associé ?

Sophie · 2004-02-22 13:46:05

En fait j'ai utilisé des mots qu'il fallait pas, il ne s'agit pas d'une SPRL mais bien d'un indépendant "pur et dur" qui désirerait transmettre son entreprise à son fils qui lui voudrait passer en SPRLU.

christophe · 2004-02-22 17:43:13

Je ne connais pas les incidences fiscales du passage en société. Quelqu'un d'autre devra nous informer. Mais il me semble que c'est bcp plus simple de donner ou vendre une société plutôt qu'un ensemble de biens formants un patrimoine professionnel. Reste à savoir si c'est intéressant fiscalement de le faire avant ou après la cession.

Pour le régime matrimonial, normalement les biens professionnels sont exclus de la communauté. Donc, en principe, le pater familia ne devrait pas avoir de problème à transmettre son entreprise à son seul enfant. Cependant, la conjointe demeure héritière réservataire. Elle pourrait donc se sentir lésée par la donation (si donation il y a) de l'entreprise de son époux à son seul fils.

En outre, il faut voir dans quelle mesure le patrimoine de la communauté a servi à financer l'activité professionnel du pater familia. En effet, les enfants de la mère pourraient estimer que la communauté (et donc leur part d'héritage) a été appauvrie pour le financement de l'activité professionnelle du père. Comme il fait donation de son entreprise à son fils seul, les enfants de la mère sont lésés.

Les conséquences au moment de la succession de ce type de litige peuvent être vraiment facheuse pour le fils : il pourrait être amené à devoir "rapporter" à la succession ce qu'il a reçu avec les problèmes de valorisation et de partage que cela impliquent. Il pourrait bien y perdre la société.

Donc, aur risque de me répéter, l'avis d'un notaire est rigoureusement indispensable.

christophe · 2004-02-22 17:53:21

Sinon, un TFE sur la transmission d'entreprise est vraiment une bonne idée. C'est un sujet d'actualité puisque les droits de succession et de donation sur les entreprises familiales ne cessent de changer. Et pour une fois que c'est dans un sens favorable, ça mérite d'être souligné.

Par contre, si c'est possible, je ferais juste un topo de la question, avec des exemples simples, plutôt que de m'embarquer dans le cas pratique que tu nous exposes. En effet, à mon avis, seul un notaire ou un avocat est capable de l'extirper et il faut encore voir à l'épreuve du temps ce qu'il en sera (succession).

Ou alors, tu pourrais juste te concentrer sur le volet comptable en zappant les aspects patrimoniaux. Ainsi, tu éviteras les nombreuses zones d'ombre du droit des donations et successions.

Bonne chance en tout cas.

Sophie · 2004-02-22 18:57:02

Merci beaucoup Christophe pour ton aide bien sympatique, tu m'enlèves aujourd'hui quelques épines du pied, houf ...

En fait je vais passer les aspects patrimoniaux comme tu dis car je crois que je vais me jeter dans le vide et ça risque de faire un peu mal!

Reste à voir si je parle des différences fiscales entre indépendant / société, car ça risque de faire un peu gros tout ça, on verra ... (peu être partir d'un cas concret comme je pensais au départ mais pas trop compliqué)

Merci à toi,

christophe · 2004-02-23 18:29:16

En fait, si tu veux t'intéresser au aspects comptables, je te suggère de voir un cas où la société est vendue par l'indépendant personne physique à une tierce personne. Ca me parait bcp plus complet que la simple vente de titres d'une SPRL (un TFE en 1/2 page !! enfin, j'exagère).

Avec la vente de la société d'une personne physique à une autre personne physique, il doit y avoir bcp plus d'écritures comptables, de problèmes de valorisation des actifs, de garanties de passif, d'écritures hors bilan, etc, etc. qu'avec la cession de titres. Mais ça me semble gérable. Si qqun à déjà travaillé la dessus, ça serait super sympa d'aider Sophie.

Sophie · 2004-02-23 21:53:03

En effet, il n'y a pas grand chose à dire sur les transmissions père/fils, j'ai consulté quelques ouvrages sur ce sujet, si ce n'est le problème en matière de succession et je ne compte pas m'attarder là dessus.
Il n'y aurait pas de taxation sur d'éventuelle plus-value en cas de continuité, les amortissements peuvent être pratiqués comme si la transmission n'avait pas eu lieu, ...

Bref, dans le cas que je voulais prendre, c'est-à-dire la continuité de l'entreprise par un héritier, il n'y a pas grand chose effectivement.

Je vais y réfléchir.