#1 2004-02-22 13:26:12

tony670

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Re : TVA non déd. frais voiture

Bonjour à tous et à toutes !

J'ai une question ,e je voudrias savoir si une âme charitable peut m'aider, par exemple : frais entretien voiture 100 euro + 21 euro TVA, les 10.5 non déductible, je dois les mettre dans le compte 6407 TVA NON déd ???

D'avance, merci pour vos réponses.

:s#

Gilles de reves

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Re : TVA non déd. frais voiture

Cela me parait être la bonne solution. #bud#

davidsta

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Re : TVA non déd. frais voiture

moi je les mettrais plutôt dans le compte de charges 61 approprié.
dans cette situation, l'accessoire suit le principal

tony670

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Re : TVA non déd. frais voiture

Merci pour les réponses c'est sympa #boing# ,

je crois que les 2 sont correctes, c'est une question de point de vue !

PS : si vous avez d'autres réponses, faites moi les connaître, please.

Bye, a plus !

luna

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Re : TVA non déd. frais voiture

En ce qui me concerne et aussi vis-à-vis de plusieurs confrères, je mets la TVA non déd dans le compte de charges 61.
Créer un compte à part ne sert pas à grand chose.

Bye

IPG

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Re : TVA non déd. frais voiture

Lorsque l'on dit: "que cela ne sert pas à grand chose de mettre dans un autre compte la partie TVA non déductible", c'est s'avancer un peu vite, tout dépend de l'utilité.
Exemple: Une société faisant partie d'un groupe (inutile de préciser l'importance des comptes réciproques en matière de consolidation) qui reçoit d'une autre société (Française) du groupe une facture pour la location d'une voiture, dans ce cas la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE est à payer à concurrence de 21 % et elle n'est récupérable qu'à 10,5 %. Afin que le compte de charge corresponde à celui de produit de la société du groupe qui facture, il n'y a pas d'autre solution que d'utiliser un compte 64 pour la partie non récupérable de la TVA.

 

BESS

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Re : TVA non déd. frais voiture

J'ai pratiqué durant ma première année d'expérience en mettant les 10,5 en 64 et mon prof de compta lors de mes cours m'a tapé sur les doigts car il faut suivre le principal donc le mettre en 61 Mais en réalité ça ne change absolument rien car au point de vue DNA il y a quant même 25 % de rejeté. la seule différence c'est comme dis mes 2 comparses d'un point de vue pratique pour que ton compte tombe juste lors de leasing et consolidation.
Voilà j'éspère que je n'ai pas trop répété ce que les autres disaient.

@+
#boing##boing##boing#

Buffy

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Re : TVA non déd. frais voiture

Je pense que c'est mieux de créer un nouveau compte 61 rien que pour la TVA non déductible. Dans le cas où le véhicule est utilisé à des fins privées et professionnelles la totalité de la TVA non déductible ne sera pas admise fiscalement.

Exemple : dans le cas où le véhicule serai admis à 60% professionnel. La TVA non déductible admise sera de :

21,00 - 10,50 (TVA déductible) = 10.50
10,50 - 8,40 (=21,00 X 40% TVA privée)= 2,10 à prendre en compte au titre de frais professionnels

Il y a lieu également d'appliquer la limitation à 75%. Donc, 2,10€ x 75% = 1,58 déductible fiscalement

spyrou

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Re : TVA non déd. frais voiture

Pour les frais de voiture, il existe une règle qui est la suivante:

si le % professionnel du véhicule > 50% alors on applique 50% de TVA non déductible

si le % est < à 50%, il n'y a plus de tva non déducdible, on déduit le % professionnel

ex: % prof 45%
facture de 100  tva 21
en comptabilité: tva déductible = 21 * 45%