IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

Krikri · 2004-10-25 20:21:14

Je lisais un article relatifs aux provisions en IAS et je m'aperçois que c'est radicalement différent : que l'on ne pourra comptabiliser que à partir du moment où l'on se retrouve face à une OBLIGATION se rapportant à un évènement passé ? ! Fini les provisions pour gros risques gros entretiens répartit sur plusieurs exercices comptables ? Si quelqu'un pouvait apporter son point de vue et m'éclairer un peu plus sur le sujet ce serait vraiment sympa !

Sinissa · 2004-10-25 21:14:43

Sinissa · 2004-10-25 22:05:25

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

hittiche · 2004-10-25 22:53:36

A connaître pour le 1/1/2005 par tous ceux qui devront faire de la consolidation pour des sociétés cotées

Krikri · 2004-10-26 09:01:13

Vous n'avez toujours pas répondu à ma question ? (voir ci-dessus)

clael · 2004-10-27 17:45:44

L'analyse et la description de l'IAS 37 fait plus ou moins 37 pages et répondre en quelques lignes risquerait d'occulter certains points.
Neanmoins, les provisions pour risques et charges ou pour gros entretiens ne sont pas interdites par l'IAS 37 suivant le cas mais fort probablement se retrouveront, si il s'agit d'un immobilisé, traités par l'IAS 16.

Tu trouveras, ci-dessous, un petit résumé

IAS 37 – Provisions, passifs et actifs éventuels

La norme définit les critères de la comptabilisation des provisions, des passifs et des actifs éventuels. Le terme « éventuel » est utilisé pour les passifs et les actifs qui ne sont pas comptabilisés parce que leur existence ne sera confirmé que par la surveillance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; un tel élément diffère d’une provision parce que il n’y a aucune certitude qu’une dette ou une créance naîtra dans le chef de l’entreprise, tandis que, dans le cas d’une provision, on n’est pas certain uniquement du montant et de l’échéance de celle-ci.

Principes de la comptabilisation :

Des provisions doivent être comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies :
 à la date de clôture, l’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements ou de transactions passées ;
 il est probable que cette obligation donnera lieu à une sortie de ressources ;
 le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable ;

Les passifs et les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans le bilan, ils sont mentionnés en annexe lorsqu’ils sont significatifs.

En Belgique , les provisions doivent être comptabilisées quand elles sont destinées à couvrir les pertes et charges nettement circonscrites par leur nature ; qui, à la date de clôture, sont probables et certains, mais indéterminés quant à leur montant. L’entreprise établit elle-même les règles d’évaluation et d’ajustement des provisions.
Les provisions doivent être individualisées en fonction des risques et de même nature. Les catégories principales sont :
 Pensions et obligations similaires
 Charges fiscales
 Grosses réparations et gros entretiens
 Autres risques et charges

Quant aux dispositions de l’IAS 37, les provisions y sont classées parmi les dettes (passifs non courants) et pas dans une rubrique distincte entre les capitaux propres et les dettes, comme c’est le cas en Belgique. La notion de provision est plus élargie en droit belge. Par exemple, en IAS, le pécule des vacances à payer ne sera pas considéré comme une provision mais comme une dette vis à vis du personnel. En fait, les « provisions pour autres risques et charges » (selon le schémas belge) sont les seules concernées par IAS 37.

D’ailleurs, les critères de la constitution de provisions sont plus restrictifs en IAS qu’en droit belge. Par exemple, les provisions pour grosses réparations (selon les dispositions belges) ont pour but de repartir sur plusieurs exercices des coûts futurs qui ne surviennent qu’une seule fois sur plusieurs exercices. Selon IAS 37, ces provisions ne sont pas acceptables dans la mesure où il s’agit des coûts futurs. L’obligation n’est donc pas basée sur un événement passé.

Evaluation :

Pour estimer une provision, l’IAS 37 applique plusieurs méthodes.

a) La « méthode da la valeur attendue » vise à pondérer tous les résultats possibles en fonction de leur probabilité. Cette méthode est utilisée si la provision est liée à un grand nombre de faits, générateurs d’obligation, de nature similaire.

Exemple :

Une entreprise risque 100 réclamations au titre de la garantie sur des installations vendues. La probabilité que chacune d’elles soit réclamée est de 60%, ce qui impliquerait un coût de 10 000 Euro.

Par conséquent, une provision est comptabilisée à concurrence de 60% :

60% x 100 x 10 000 = 600 000 Euro

Remarque : la comptabilisation des provisions ne tient pas compte des éventuelles incidences fiscales de leur coût futur.

b) « Meilleure estimation » - ces estimations sont basées sur le jugement de la direction complété par les expériences de transactions similaires. Cette méthode peut être également utilisée pour les provisions pour les garanties

c) « Valeur actuelle » - cette méthode peut être appliquée pour les actifs et les passifs éventuels. Elle consiste en une estimation des entrées et des sorties des avantages économiques futurs probables. Ainsi, les flux monétaires (ou non) éventuels doivent être estimés et actualisés. Etant donné qu’il s’agit des actifs et passifs éventuels, aucune provision ne doit être constituée. Les flux entrants ou sortants estimés peuvent figurer dans l’annexe expliquant les actifs et passifs éventuels.

Cette norme représente donc une double difficulté. D’une part, faut d’abord déterminer si la provision doit être faite ou pas. D’autre part, par quelle méthode faut-il l’estimer

#1 2004-10-25 20:21:14

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

#2 2004-10-25 21:14:43

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

#3 2004-10-25 22:05:25

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

#4 2004-10-25 22:53:36

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

#5 2004-10-26 09:01:13

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

#6 2004-10-27 17:45:44

Re : IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ?

Pied de page des forums