Evaluation des stocks

shyva51 · 2004-02-25 20:40:54

Bonjour,
Je fais actuellement un TFE portant sur la création d'un marchand de journaux. Je voudrais savoir quelles sont les obligations concernant les stocks?? Est-il obligatoire de les évaluer? Pourquoi les évaluer et surtout quelle méthode vous semble la plus appropriée pour évaluer les stocks??

Merci de votre aide,

Jenn

Fred · 2004-02-26 11:16:55

Salut,

Il me semble généralement qu'un marchand de journaux travaille au forfait en ce qui concerne la Tva. Or, dans le cas du forfait, comme tu le sais, le CA est déterminé en multipliant les ventes, regroupées en catégories, par des coéfficients communiqués par l'adminstration de la Tva. Comme dans le forfait, tout ce qui est acheté est considéré comme vendu, tu n'as pas d'obligation de tenir un inventaire.
Renseigne-toi aurpsè de l'adminstration de la Tva pour obtenir le forfait "libraire".#boing#

Roger · 2004-02-26 16:02:17

C'est bien exact, dans le régime du forfait, que ce soit en librairie ou en alimentation générale, tout ce qui est acheté est considéré comme vendu.

D'où pas de problème d'inventaire en fin d'année, ni d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse, ni d'établir de factures.

Roger#boing#

IPG · 2004-02-26 16:17:51

Attention toutefois, si la reprise d'un tel commerce se fait au départ d'un commerçant assujettis au régime normal de la TVA, il est possible que le stock racheté soit dépourvu de TVA (Universalité de bien) dans ce cas à la fin de l'année de la reprise, il est obligatoire de tenir un inventaire afin de régulariser la TVA suivant la variation. Pour ma part je l'évalue au prix d'achat.
La TVA est calculé pour les publications, livres, etc... pas de TVA sur les journeaux.

shyva51 · 2004-02-26 16:46:22

En effet,
merci de votre réponse, cela m'a mis sur la piste!! Mais j'ai encore une question qui subsiste, à savoir celle-ci:

"Inventaire annuel.
En principe, dans le régime du forfait, on ne tient pas compte du stock, ce dernier étant réputé être constant si l'assujetti ne dresse pas chaque année un inventaire de ses marchandises en stock."

Le stock est réputé constant... cela veut dire qu'il faut nécessairement avoir au moins une fois avoir évaluer le stock non?? Je comprend pas très bien la portée de cette phrase... Si vous pouviez m'expliquer, ce serait sympa!!!
Encore un grand merci

Véro14 · 2004-02-26 20:52:57

En ce qui concerne les forfaits, ce n'est pas qu il est réputé constant c'est qu il n'a pas d'existance. Dès qu il est acheté il est vendu. Il n'y a pas de nécessité d'évaluation, mais le forfait est un choix et non une obligation, dans le cas un marchand de journaux qui déclare ces recettes il y a obligation de faire un inventaire (c'est le cas des sociétés qui ne peuvent appliquer le forfait) En général, les cas que j'ai rencontré, il est valorisé "first in first out". En espérant avoir répondu à tes attentes.. véro

shyva51 · 2004-02-27 10:47:20

Ok merci pour ta réponse. Juste une dernière question. Si le marchand de journaux est sous la forme de SPRLU, on peut quand meme appliquer le forfait, non??
Merci beaucoup à tous de votre aide!

Pierre · 2004-02-27 16:42:39

1. Si tu exerces ton activité en société (SA, SPRL,...) l'accès au forfait ne t'est pas autorisé. En effet le forfait est un faculté laissée aux indépendants permettant ainsi une symplification de leur comptabilité.

2. Pour le stock tenu par une société, il est possible de comptabiliser un stock outil et de ne plus procéder à des inventaires.
Le droit comptable (Cf. art. 42 ) prévoit que le petit outillage, ainsi que les approvisionnements, qui sont constamment renouvelés et dont la valeur d'acquisition est négligable par rapport à l'ensemble du bilan, peuvent être portés à l'actif (stock) pour une valeur fixe si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre. Dans ce cas, les prix du renouvellment de ces éléments est porté sous les charges d'exploitation.

Le fisc suit cet article si les conditions reprises ci dessus sont respectées et plu particulièrement si le montant du stock n'est pas significatif. Un montant du 1.250 euros me parait défendable. Au delà attention...

Salut

shyva51 · 2004-02-28 16:27:33

Bonjour,
Merci de votre réponse, mais elle me semble inexacte. En effet, selon l'ARrété Royal n° 2, art 1, les SPRL peuvent etre au régime forfaitaire. Je vous copie ici cet article:
"AR 2/ART.1
§ 1er Lorsqu'il est possible d'en établir, des bases forfaitaires de taxation sont déterminées par l'administration, par secteur d'activité, après consultation des groupements professionnels intéressés, pour les assujettis qui satisfont aux conditions suivantes:
1° être une personne physique ou une société en nom collectif, une société en commandite simple ou une société de personnes à responsabilité limitée; "

Je me demandais juste donc si SPRLU était compris dans cet AR, vu qu'ici on ne parle que de SPRL.
Merci à tous!

PJ · 2004-03-01 19:13:27

PJ · 2004-03-03 13:30:17

Je me suis un peu renseigné sur le problème des forfaits
1 Il existe un forfait TVA et un forfait Contributions, et ce sont deux problèmes différents.
Le forfait TVA - PA x tarif affiché(TVA compris) = Recette car en cas de forfait TVA pour calculer la TVA à payer la régle est " Ce qui est acheté est considèré comme vendu.
Cette feuille de calcul (différente pour chaque branche est disponible sur Fisconet "forfaits")
Pour le forfait Contribitions (dépot des déclarations en janvier au lieu de juin) je vous conseille les articles du code CIR qui sont également disponibles sur le site Fisconet.
Pour les Contributions par contre avec un inventaire à la main on peut invoquéer qu'il y a un stock au 31.12 dans ce cas TVA à régularisé au 1 Trimestre en case 62 ou 63 selon le cas.

Ex. Lors d'une reprise on rachéte un stock pour 10.000 € sur lequel le vendeur à payer la TVA (si il etait au forfait) en toute logique le repreneur doit valorisé cette reprise faute de quoi ses déclarations TVA ne seront pas en concordance avec son chiffre d'affaires.

Donc prudence en ce qui concerne ton exposé car si jamais dans le jury il y a un ancien libraire il risque de vous cuisiné. Jouez n'est pas gagné.
Si question posé car ceci est valable pour l'ensemble des forfaits.
Bonne chance quand même

Pierre · 2004-03-03 14:42:50

Sorry mais ril faut relire le texte coordonné de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et plus particulièrement les 2 à 10.

Certaines dipositions sont applicables pour les SNC ou les SCA (Cf. Art. 5)

Je n'ai jamais encore vu une société qui tenait une comptabilité en utilisant des forfaits...

Si quelqu'un a connu un cas, merci de préciser dans quel cadre d'une part et si la comptabilité a été jugée probante par le fisc d'autre part.

Lors de la présentation de ton TFE, je t'invite à être plus prudent dans tes affirmations ou alors de pouvoir étayer ta positionen l'illistrant par un cas incontestable.

Bon travail et bonne chance

PJ · 2004-03-04 23:16:24

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