#1 2004-11-22 00:19:43

gargamelle

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Re : petites questions

J'ai 2 petites questions:
1) losqu'un entrepreneur ( sprl) achète du materiel qu'il utilisera dans ses differents chantiers, s'impute dans quelle compte??? en achat de marchandises ou de achats de fournitures?

2)lors de l'anné 03 une societé  à pour seul opération financière ( CA)la vente de son fond de commerce cad materiels + clientele pour un montant de par exemple 10 000, cette vente est bien exonéré de tva? donc dans le listing tva 03 n'apparaitrons que les 10 000  en CA   ( pas de montant tva) est ce correct?8|

Jipy

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Re : petites questions

Marchandises : biens qui sont revendus tels quels sauf un éventuel reconditionnement
Fournitures : biens qui sont inétgrés dans un processus de fabrication d'u produit ou d'un service.
Lors de la cession d'une universalité ou d'une branche d'activité effectuée entre deux assujettis déposant, l'opération n'est pas soumise à la TVA en application de l'article 11 CTVA.  Il n'y a donc aucune TVA due ni par l'acheteur ni par le vendeur.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL