administrateur

karine · 2004-11-25 10:12:16

Question :

Un administrateur de sa, actif et rémunéré a un accident de travail. Le premier mois, la mutuelle et l'assurance perte de revenus s'en lavent les mains.

La société doit-elle assurer son salaire ou non ?

Sur quelle base celà est-il déterminé ?

Merci pour vos réponses toujours nombreuses et averties #boing#

f · 2004-11-25 10:36:47

Cela dépend en grande partie des statuts de la structure. Si rien n'est précisé, hormis, que p.ex. c'est l'AG qui fixe les émoluments et avantages perçus par le CA ou par l'Admin. dél. ... et que l'AG n'est pas convoquée ou que l'AG refuse d'émolumenter l'Admin absent, je crains que l'Admin doive se débrouiller ...

Jojo · 2004-11-25 11:41:25

La solution se trouve presque toujours dans la relation de confiance entre l'administrateur et l'assemblée.
Il se peut que l'administrateur preste à la maison ... qu'une absence de courte durée n'ait aucune incidence sur le bon fonctionnement ...

Un administrateur n'est pas à considérer comme un salarié !!!

Riri · 2004-11-25 13:44:21

D'accord avec f et jojo.

De plus, il existe des couvertures d'assurance possible payable par la société pour ce genre de problème.

karine · 2004-11-26 09:34:13

Comme je le disais plus haut, il y a bien une assurance mais elle ne couvre qu'près un premier mois de carence (comme la mutuelle d'ailleurs qui à mon avis ne donne pas grand chose) :bang:

Jojo · 2004-11-26 10:30:00

Je pense que vous cherchez trop à assimiler la situation d'un administrateur indépendant à celle d'un salarié.

L'indépendant est son propre assureur sauf à souscrire une couverture dont les limites sont définies en fonction de son coût.

Je répète que la norme d'un administrateur est le 'mandat' peu importe s'il fait son travail en huit jours ou en un mois, peu importe s'il preste une heure ou douze heures.

Il a une espèce d'obligation de résultat et non pas de présence linéaire.

Tout ceci s'applique à l'indépendant sans amoindrir les bons points à attribuer à la siyuation des salariés.