#1 2004-12-13 15:53:49

Ludo

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Re : taxes communales

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si ces taxes sont déductibles:

taxe sur les surfaces de bureaux?

taxe sur les immeubles inoccupés?

Merci

Ludo

hittiche

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Re : taxes communales

taxes sur les bureaux : certainement
sur les immeubles inoccupés : probablement pas

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hittiche

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Re : taxes communales

Cela peut se discuter car il y a un flou certain à l'art. 198,5° CIR.

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Delbé

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Re : taxes communales

Et si immeuble destiné à la location et non loué pendant plus de 90 jours, introduire une demande de dégrèvement du P.I. pour non location partielle ou totale du batiment

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Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ni de réusssir pour persévérer

chenoy

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Re : taxes communales

Depuis 1/1/2003 les taxes locales émises par les REGIONS sont non déductibles(DNA) sauf s'il s'agit de taxes qui auparavant étaient émises par le fédéral ( ex Préc Imm, droits d'enregistrement, taxe voiture).

Les impôts provinciaux et communaux RESTENT DEDUCTIBLES.
Je peux faxer un document de l'administration si vous voulez.
Mon adresse email njmenier@hotmail.com