DISSOLUTION ASBL

X936M · 2004-12-14 21:53:56

Une asbl va cesser ses activités

une AG est prévue et on me demande de faire la clôture des comptes

n'ayant jamais eu le cas, je ne sais plus quelles sont les écritures comptables à passer

Pourriez-vous me renseigner un livre ou je pourrais trouver la marche à suivre

merci pour le coup de pouce

GI Joe · 2004-12-15 00:33:54

Bonsoir !
Le "Memento des Asbl" de Kluwer t'aideras beaucoup ! le prix un peu moins ! #ko#

Jojo · 2004-12-15 12:14:20

Attention !

Les écritures de fin d'activité sont importantes MAIS plus encore, il faut se souvenir que TOUT ce qui subsistera après paiement des dettes DOIT aller à - prévisiblement - à une autre asbl.

Il faut retrouver les statuts d'origine et TOUTES les modifications éventuelles EN URGENCE.

COMPTABALOU · 2004-12-15 21:24:12

Sauf, s'il n'y a pas d'actif ni de passif

Il n'y a pas alors de liquidation à proprement parler et on mentionne dans le PV de dissolution, qu'il n'y a plus d'actif ni de passif à liquider et que les avoirs sont nuls ! On acte la démission du conseil d'administration !
Il suffit alors de créer des comptes pour mémoire et conserver les livres de l'ASBL pendant 10 ans !

Attention ne pas oublier de faire publier au Moniteur belge par le biais du Tribunal de commerce

Jipy · 2004-12-28 21:39:21

Je suis régulièrement liquidateur et j'interroge néanmoins toujours les administrations et les principaux fournisseurs et avant de procéder à la cloture de la liquidation j'attends quelques mois car la responsabilité du liquidateur peut être engagée.
Même si je suis assuré, il faut mieux rester prudent.