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Acte constitutif (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2004-03-04 23:40:13

Dom
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Geregistreerd: 2004-02-02
Posts: 236

Re: Acte constitutif

Quelqu'un aurait il un exemple d'un acte constitutif pour une asbl, ainsi qu'un modèle de statut.

Merci d'avance#boing#

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#2 2004-03-04 23:46:56

PJ
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Geregistreerd: 2004-02-28
Posts: 175

Re: Acte constitutif

J'ai une version Word de statuts pour SPRL en modifiant un peu on devrait arriver à un résultat.
Si tu est intéressé faites le moi savoir.
PJ

Offline

#3 2004-03-05 18:35:49

IPG
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Geregistreerd: 2004-01-23
Posts: 58

Re: Acte constitutif

Tu peux te rendre sur le site du moniteur(Http://www.moniteur.be) et parcourir la base de donné sur les ASBL.
Dans l'écran de  recherche tape le mot "TERRE" et tu trouveras énormement de sociétés différente avec des actes de constitution.
Bien à toi.

Offline

#4 2004-03-05 19:17:47

Pierre
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Van: Namur
Geregistreerd: 2004-01-07
Posts: 153

Re: Acte constitutif

J'ai un modèle qui tient compte des nouvelles modifications de la loi.

Je te l'envoi par Mail

Offline

#5 2004-03-05 23:50:35

Phil
Gebruikers
Van: Ans - Liège (be)
Geregistreerd: 2004-02-11
Posts: 179

Re: Acte constitutif

Pour tout ce qui concerne les ASBL, voici un site, qui est assez complet

http://www.consulex.be/pages/presentation.htm


Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279

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