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#1 2004-12-23 22:06:30
- Colibrix
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Re : Vêtements de direction à déduire
Messieurs,
En tant que gérant de société, puis-je déduire les frais de vêtements (tels veston, pantalon etc) que je mets pour visiter des clients. Il s'entend bien que ce ne sont pas des vêtements "professionnels" c-à-d directement destinés à travailler sur des machines etc. Il s'agit ici donc de vêtements de ville mais qui selon moi pourraient être considérés comme vêtements de travail et donc déductibles entièrement.
Merci pour votre éclairage bienvenu.
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#2 2004-12-23 22:16:47
- Fred
- Membre
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- Messages : 923
Re : Vêtements de direction à déduire
En ce qui me concerne, je pense que non
Les vêtements déductibles sont les vêtements "spécifiques" à une profession
(blouse d'infirmière, robe d'avocat, etc ...) les vêtements de ville ne constituent pas des vêtements spécifiques au sens légal du terme..
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2004-12-24 00:32:15
- Mu
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- Lieu : Bruxelles
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- Messages : 156
Re : Vêtements de direction à déduire
Bonsoir,
Dites-moi si je me trompe, mais j'ai en mémoire que si le vêtement porte l'écusson de la société, on peut déduire.
Mais l'écusson doit être cousu sur le vêtement et non détachable !!!
Bonnes fêtes :noel:
Mu
l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !
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#4 2004-12-24 08:13:10
- LUPIN
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- Messages : 172
Re : Vêtements de direction à déduire
L'achat du vêtement non-spécifique peut être pris en charge par la société.
Cependant, il s'agira d'une dépense non admise.
Dès lors, il me semble que le calcul à faire est le suivant :
Exemple : achat 500€ = montant net non déboursé par le gérant
Coût au niveau de l'entreprise : 500€ * taux d'imposition = ???
Alors, imaginez si la société peut déduire de son résultat imposable des pertes antérieures ou d'autres déductions,...
Le calcul est vite fait et l'avantage me semble évident.
Néanmois, il faudra se méfier d'un contrôle qui pourrait requalifier cette dépense en avantage en nature à taxer dans le chef du gérant.
A vos réflexions.....
Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.
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#5 2004-12-24 08:52:01
- Yves
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- Lieu : Gilly (Charleroi)
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Re : Vêtements de direction à déduire
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#6 2004-12-25 00:54:06
- COMPTABALOU
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- Inscription : 2004-06-09
- Messages : 5 048
Re : Vêtements de direction à déduire
NB : Il y a un projet du Ministre des Finances mais c'est officieux de remettre au goût du jour la déductibilité de certains frais dont notamment les vêtements professionnels au sens large (costume 2 pièces, robes,...)
... Qui vivra verra !
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#7 2004-12-25 16:41:51
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 113
Re : Vêtements de direction à déduire
Uk est exact que les vêtements de firme en ce compris pour les employés sont déductibles POUR AUTANT que TOUT le personnel en soit affublé ... sinon c'est la bagarre fiscale SAUF habituellement pour les ouvriers.
En d'autres termes, pour les cadres et pour les patrons, c'est non ... sauf à évaluer le choix de l'ingénierie fiscale ...
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#8 2004-12-25 19:26:31
Re : Vêtements de direction à déduire
D'autre part, les contrôleurs jouent de plus en plus souvent avec les ATN.
Un contrôleur "méticuleux" pourrait enregistrer une DNA pour un costume et en plus en ATN dans le chef de celui qui le porte.
Ce raisonnement est de plus en plus souvent appliqué.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#9 2004-12-27 10:56:42
- Riri
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2004-10-05
- Messages : 381
Re : Vêtements de direction à déduire
D'après mon expérience personnelle tout est une question de raison. Si on déduit un costume par an et que l'on reste raisonnable pas de problème. Si on veut déduire 5.000 € par an alors DNA et ATN presque systématique...
Carpe Diem
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#10 2004-12-27 14:16:35
- gorky
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-05-25
- Messages : 329
Re : Vêtements de direction à déduire
Riri,
Je suis d'accord avec toi maic cela - comme c'est souvent le cas dans notre paradis fiscal (haha , pour certains patrons français seulement...) - va dépendre du controleur que vous avez en fasse de vous... Incertitude quant tu nous tiens...
Re JN et BA
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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#11 2004-12-28 18:18:18
- chenoy
- Membre
- Lieu : Brabant Wallon
- Inscription : 2004-10-13
- Messages : 23
Re : Vêtements de direction à déduire
Je regrette d'infirmer ce que dit Riri: les frais de vêtements ne sont jamais déductibles. Ils ne passent que si le contrôleur ne les voit pas. Attention maintenant aux amendes imposées en cas de déclaration inexacte!
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#12 2004-12-28 18:35:36
- COMPTABALOU
- Membre
- Inscription : 2004-06-09
- Messages : 5 048
Re : Vêtements de direction à déduire
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#13 2004-12-28 20:47:17
- Riri
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2004-10-05
- Messages : 381
Re : Vêtements de direction à déduire
Chenoy,
Les vêtements sont pris en charge (voir mon post) mais sont évidemment repris en DNA.
La question est de savoir s'ils sont aussi repris en ATN.
Carpe Diem
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#14 2004-12-28 21:46:52
- j@f
- Membre
- Lieu : namur
- Inscription : 2004-12-07
- Messages : 35
Re : Vêtements de direction à déduire
Je suis désolé, je vous suis pas bien avec les ATN, merci d'éclairer ma lanterne.
Si le contrôleur décide de calculer un ATN sur un montant repris en DNA, je déduis l'ATN de la DNA, non ?
Dans mon calcul de la base DNA voiture, je déduis 70% de ATN voiture avant d'appliquer les 25 % de DNA.
Donc si j'ai 700 € de vêtements non spécifiques et un ATN de 2/7, reste 500 € de DNA taxable à l'Isoc et 200€ taxable à l'IPP, c'est quand même mieux 700 € à l'IPP? non ??? et si l'ATN est de 100%, plus de DNA, non ?
On ne va quand même pas cumulé Isoc et IPP ?
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#15 2004-12-29 09:48:50
- Riri
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2004-10-05
- Messages : 381
Re : Vêtements de direction à déduire
C'est pourtant ce que l'on voit de plus en plus dans les dossiers. C'est à mon avis très contestable...
Carpe Diem
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