TVA HORECA

CHRIST · 2004-03-09 13:58:49

salut à tous,

Dans l'horeca, lorqu'une sandwicherie vend des pistolets,pâtes,.....à emporter et à consommer sur place le taux de tva est différents. Je pense que c'est 6 % à emporter et 21 % pour les consommations sur place. Quelqu'un pourrait-il me confirmer et me donner article tva qui parle de cela. Merci à tous pour votre aide.

Spokone · 2004-03-09 14:09:43

aurait on ici la raison de la différence de prix entre la consommation directe et à emporter ?

PJ · 2004-03-09 14:30:13

Le raisonnement est tout à fait correcte.
L'application par contre est un rien plus compliqué.
Les prix affiché dans une une sandwicherie ou friterie sont TVAC.
Qui peux déterminé d'une façon correcte la répartition entre ce qui est emporté et ce qui est consommée sur place.
Avant de vérifier un dossier d'un tel commerce le fisc vous observe quelque temps (brigade de recherche), soit deux gus qui à des heures d'affluence comptent les personnes qui vont et viennent, achètent ou consommes, comptent le nombres de tables et avec tout ces chiffres arrivent au bout d'une équation du 3 dégrée à votre chiffre d'affaires.
Si vous avez eu le malheur d'avoir eu une déclaration tardive salut les dégats.
Si par contre c'est au fisc de prouvé ses chiffres vous avez toujours la possibilité de contester et pour ce de réalisé vous même une reconstitution théorique de votre chiffre d'affaires sur base de vos achats de marchandises.
Ne pas oublier que la TVA sur les boissons est toujours de 21 %.

ZUT · 2004-03-09 14:47:13

Attention PJ, pour ce qui est de la TVA sur les boissons non alcoolisées, le taux passe à 6 % à partir du 1er avril (ce n'est pas un poisson!).

ZUT · 2004-03-09 15:26:04

C'est un peu complexe mais je vais essayer d'être compréhensible.
Un arrêté royal du 27/12/2002 a modifié l'arrêté royal n° 20 du 20/07/1970 fixant les taux de TVA.
L'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée à la même date que l'article 371 § 1er de la loi du 30 décembre 2002 portant sur diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (suivant un arrêté royal du 22/04/03).
Un arrêté ministériel définissant les procédures pour la mise en application des écobonis a été publié au Moniteur ce 5 mars.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

--> 1er avril = date application écobonis = date application TVA 6 % sur les boissons non alcoolisées

Exclues les bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.

#boing# C'était dur mais je crois y être arrivé!

Spokone · 2004-03-09 16:06:48

cela laisse t'il présager une diminution du prix du coca dans les tavernes ou simplement une augmentation du CA du cafetier ?

Dominique · 2004-03-10 15:24:57

A titre tout à fait perso, je pense à une augmentation du CA du cafetier.
Comme il utilise en règle générale des boissons en bouteilles consignées, il n'est pas concerné pas les écotaxes.

jupiter · 2004-03-10 16:33:39

mais la loi de la concurrence veut que si certains tauliers baissent les prix, les autres suivront afin de rester attractif pour le client...
de plus faudrait il différencier la ceux qui servent le coca en bouteilles de ceux qui le servent à la pompe?
mais je me demande si on ne vas pas un peu hors sujet la...

john · 2004-03-10 19:22:17

Pour le coca servit a la pompe, c-à-d sirop le taux de tva est déjà de 6 % mais ce n'est pas ça qui fait baisser le prix

numberone · 2004-03-10 21:53:45

Je ne trouve pas ça juste que pour les boissons à emporter (tva6%) et à l'achat (21%), commentaire bienvenu.

ZUT · 2004-03-11 12:03:59

Numberone, je crois que tu dois relire le sujet TVA horeca depuis le début!
Lorsque tu iras dans ton supermarché préféré acheter un bouteille de limonade, la TVA sur cette bouteille de boisson non alcoolisée sera de 6 % à partir du 1er avril 2004.

Cidjis · 2004-03-11 17:53:50

HO LA HO LA Doucement.
Il faut savoir que le secteur Horeca a une législation spécifique. D'abord, lorsqu'il s'agit d'achat de marchandises à 6 % c'est de la TVA à récupérer. Lorsque cette même marchandise est vendue dans un établissement la TVA à appliquer et donc à payer par le commerçant est de 21 %. C'est de cette TVA à 21% que nos administrations songent à diminuer et que les institutions horécaïstes demandent ( depuis 20 ans, l'espoir fait vivre ). D'accord pour les taxes écobonis à l'achat.
Il faut savoir aussi que le secteur "café-brasserie" est loin d'être rentable, quoi que l'on en dise ou que l'on croit, n'oubliez pas le service, les frais d'aménagement, de décoration. Par exemple, un cafetier qui décore son établissement avec des caisse à oranges pour les clients s'assoir pourra demander un prix moindre que celui qui vous propose du LOUIS XV. L'exemple est flagrant mais bien réel, croyez-moi. J'exposerai plus en détail dans un prochain post.

PJ · 2004-03-11 18:06:25

Les taxes ecoboni sont ils considéré comme frais uniquement ou sont ils restituable (même principe que la TVA) ???

Spokone · 2004-03-11 19:43:30

pour ce qui est de la rentabilité d'un débit de boisson, je pense que c'est à chaque propriétaire de vouloir donner le standing qu'il veut à son établissement mais cela n'est pas à la clientèle à en payer les aléas budgétaires..

Je ne pense pas que de nos jours une personne ouvre un café pour satisfaire une demande mais plutôt pour gagner sa vie dessus et dans ce cas le chipotage n'est que la source de leur faillite proche

Cidjis · 2004-03-12 06:50:38

Spokone, permets-moi sympathiquement de te contredire. Je suis persuadé que tu entres dans un établissement parce qu'il te plaît. Je suppose qu'une devanture sale voire très sale t'attirera moins qu'un café soigné. Saches que le café soigné expose plus de frais pour présenter un endroit propre que celui qui laisse à désirer. On parle ici de coût engendré et de rentabilité. Il est vrai que le café sale gagne plus que le café propre puisqu'il expose moins de frais. Le consommateur sait, accepte et comprend que le même produit lui sera vendu plus cher là où il obtient le confort, l'accueil et le service corrects. Essaye simplement de calculer le nombres de consommations ( prend une moyenne de 1.60 € pour une consommation) qui doivent être vendues pour payer les frais de loyer, de chauffage, d'entretien, d'assurances et j'en passe, avant de voir le bénéfice pointer le bout de son nez. Choisis un coût et calcule. N'oublies pas de déduire, pour commencer, 21 % de TVA de la recette afin d'obtenir le chiffre d'affaire duquel tu déduiras tous les frais, les amortissements, etc...

Je connais bien le secteur, je connais beaucoup d'exploitants, je n'exagère pas et je ne parle pas des clients récalcitrants, irrespectueux, de la violence dont ils sont victimes et des heures passées... Je respecte toutes les professions, mais connaissant des exploitants et leur travail, je les respecte tout particulièrement :
à méditer ce qui suit ( désolé j'ai fait court ) voici une liste de quelques frais :
T V A - ONSS – LOYER – CADASTRE -SABAM – REMUNERATION EQUITABLE - SALAIRE BI-HEBDOMADAIRE ET MENSUEL GARANTI – PRECOMPTE IMMOBILIER – CAISSE DE PENSION POUR INDEPENDANT – ASSURANCE INCENDIE – ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL – ASSURANCE CONTRE LA TEMPETE ET LES DEGATS DES EAUX – ASSURANCE MALADIE INVALIDITE POUR INDEPENDANTS – ASSURANCE DE BRIS DE GLACES – ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE – ASSURANCE OBJECTIVE - CONTRIBUTION AU COMMISARIAT GENERAL DE TOURISME – TAXES PROVINCIALES ET COMMUNALES SUR LES SPECTACLES ET LES DIVERTISSEMENTS – TAXES DE SEJOUR ET DE NUITEES – TAXE SUR LES TERRASSES – USAGE DE L’EAU - ELECTRICITE - GAZ – TELEPHONE – LES INTERETS SUR LES EMPRUNTS – LES REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS - COTISATION DE MEMBRE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES - LES CAUTIONS DE LOYER, VIDANGES, ETC – CHAUFFAGE – COTISATION DE MEMBRE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS – FRAIS D’ANNONCE ET DE PUBLICITE – FRAIS D’ENTRETIEN – DONATIONS ET SPONSORING AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES – RECYCLAGE – FRAIS DE REPARATION – FRAIS D’EMBELLISSEMENT – FRAIS DE MODERNISATION – FRAIS D’INSTALLATION – SALAIRES – EXAMEN MEDICAL DU PERSONNEL – TAXE D’OUVERTURE – TAXES COMMUNALES SUR LE PERSONNEL OCCUPE – FRAIS DE DEROGATIONS COMMUNALES SUR LES HEURES DE FERMETURE – TAXE COMMUNALE SUR LES PARAVENTS – TAXES COMMUNALE ET PROVINCIALE SUR LA FORCE MOTRICE – COMMISSIONS – TAXES COMMUNALE ET PROVINCIALE SUR LES DEBITS DE BOISSONS FERMENTEES - PATENTE POUR BOISSONS SPIRITUEUSES - - TAXE COMMUNALE SUR LES ENSEIGNES ET LES ECLAIRAGES AUX NEONS - TAXE COMMUNALE SUR LES ENLEVEMENTS SPECIAUX D’IMMONDICES – FRAIS D’ADMINISTRATION – FRAIS DE COMPTABILITE, etc.

Et oui, après ça il faut aussi gagner sa vie dessus.

Cidjis · 2004-03-12 07:08:14

et dire que c'est venu d'une question sur les taux de tva.

Résumons : il faut différencier
1. les plats à emporter ( taux de tva applicable 6 % ) des plats consommés sur place ( taux de tva applicable 21 % )
2. les boissons, emportées ou consommées sur place, alcoolisées ou non, sont toujours vendues à 21 %, quelle que soit le taux appliqué à l'achat (comme l'a précisé JP )
Par contre, le taux de tva à 6 % à partir du 1er avril concerne les achats et non les ventes. Pour l'instant, le taux de tva applicable sur la vente des boissons alcoolisées ou non reste dans l'Horeca de 21 %.

Il est aussi vrai que lorsque vous achèterez certaines boissons non alcoolisées dans un magasin pour emporter chez vous, vous paierez 6 % de tva, l'exploitant continuera lui à récupérer 6 % à l'achat et paiera 21 % sur la vente de ces mêmes boissons. Alors avant de parler d'augmentation du chffre d'affaire par ce biais, attendons la diminution effective du taux de tva à la vente promise depuis 20 ans par nos dirigeants. Cordialement vôtre

Cidjis · 2004-03-26 02:27:32

Cidjis · 2004-12-16 04:29:11

Coucou, ce post est toujours d'actualité, plus de réaction ? ? ?

Et maintenant, les nouvelles directives sur le tabagisme, c'est aussi pour faire gagner les horécaïstes ! ! !

Interdire de fumer dans les établissements et faire installer aux frais de l'exploitant des extracteurs coûteux (+ de 1.250,00€ pour un appareil), ou faire installer des extracteurs capable de renouveller cinq fois le volume d'air par heure ( coût + de 350,00€ par extracteur, sans considérer le chauffage qui part aussi, coût du mazout )

Chaque profession connaît des avantages et des inconvénients.
S'informer, se faire expliquer et savoir comprendre chacun des métiers que nous jugeons serait un grand pas vers le respect de chacun... :comprends_po: :snooze:

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