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#1 2005-01-05 16:41:23
- JO
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Re : TVA sur construction neuve
Bonjour,
Est-il intéressant pour un particulier de demander la restitution de la TVA pour une construction neuve qu'il revendra peut être dans 15 ans.
Le particulier opte pour le statut d'assujetti volontaire occasionnel.
Merci.
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#2 2005-01-05 16:45:53
Re : TVA sur construction neuve
Assujetti volontaire occassionnel ??? C'est quoi cela ?
Jamais entendu parler, mais bon, ma culture sociale n'est pas complète non plus...
vous êtes bien en droit belge au moins ?
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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#3 2005-01-05 16:57:40
- JPC
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Re : TVA sur construction neuve
Un particulier ne peut pas demander la restitution d'une TVA, qui est une taxe à la consommation !
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#4 2005-01-05 17:04:12
- Lethum
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Re : TVA sur construction neuve
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2005-01-05 17:06:28
- Lethum
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Re : TVA sur construction neuve
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#6 2005-01-05 18:22:35
- Lethum
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Re : TVA sur construction neuve
Il y a un article sur le sujet dans le PACIOLI n° 177 du 13-23/12/2004.:rules:
Celui-ci n'est malheureusement pas encore en ligne...:s
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#7 2005-01-05 19:01:49
- Riri
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Re : TVA sur construction neuve
Parfait, rien à ajouter...
Jo, j'aime votre expression construction neuve vendue peut être dans 15 ans... Ce ne sera plus très neuf à cette époque sauf si le bien n'a jamais été utilisé ou occupé bien sûr, mais c'est peu probable..
Carpe Diem
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