Sinistre avant faillite

vani · 2005-01-11 17:11:23

sais pas mais peux te dire que c etait le jour de mon annif lollllllll
#lol##lol##lol##lol##lol##lol##lol##lol#

désolé j ai pas pu m empecher

delx01 · 2005-01-11 17:18:53

Si le fax dont tu parles émane du transporteur indépendant, il m'apparaît simple d'attester de sa responsabilité, le curateur devra donc mettre cela dans le passif de la société faillie.

Mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une créance privilégiée, donc ... pas bcp de chance de récupérer

Mais l'assurance (en vigueur à la date du sinistre par hypothèse) ne doit elle pas couvrir le sinistre puis se retourner vers le curateur pour le montant de la franchise ?

Mais là c'est plutôt le boulot d'un avocat

Jojo · 2005-01-11 23:23:47

Il est évident que le cercle doit se fermer mais je crains que le curateur ne puisse arguer qu'il a une dette non privilégiée ET une créance sur la compagnie d'assurances ... de telle sorte que votre client se trouverait perdant ...

Le mieux est de se prévaloir du fax ... et de prier le ciel ....

Le client a-t-il une assurance en RC/défense en justice ?

delx01 · 2005-01-12 01:55:20

Jojo je me trompe peut-être mais n'est ce pas la victime du sinistre qui a une créance sur l'assurance du fautif (sinistreur me paraissait pompeux et ... pas français surtout)

La compagnie d'assurance RC véhicules terrestres n'est elle pas obligée de rembourser les victimes directemnt ? Selon moi, oui mais demande confirmation

Auquel cas le client de Jojo pourrait se retourner contre la compagnie, charge à elle de réclamer la franchise à son client ndlr le curateur

Jojo · 2005-01-12 08:28:48

C'est exactement l'objet de ma crainte.

Je ne suis pas assez compétent en droit des assurances pour écrire que le client a un droit direct; j'ai toujours eu le sentiment que c'était un droit incident.

En effet, l'assureur demande toujours d'être subrogé dans les droits ...

Si un assureur nous lisait, ce serait bien d'intervenir ...

Phil · 2005-01-12 10:25:33

** tadaaaaaaaam courtier d'assurance à la rescousse (hum) **
Bon, résumé des fait:
Un transporteur accroche le néon (l'enseigne je suppose) d'un indépendant. Le transporteur a faxé une déclaration de sinistre au courtier qui ne l'aurait pas introduit à la companie. C'est bien ça?

Pour aller plus loin, j'ai besoin d'informations complémentaires:
1. Dans la déclaration, le transporteur reconnait-il être en faute?
2. Comment l'accident s'est-il produit? (pendant une marche arrière,...)

Mais j'ai déjà ma petite idée

Jojo · 2005-01-12 11:09:05

Naturellement, le montant HTVA est inférieur à la franchise.

On en revient à savoir quel est le circuit obligatoire, à défaut de savoir que le circuit "court" serait celui signalé par le courtier (Outre le fait que le sinistre ne serait pas inscrit auprès de la compagnie, donc malus moindre).

Phil · 2005-01-14 11:08:56

Toute façon, d'après moi, le courtier aurait quand même du introduire la déclaration de sinistre à la companie et à charge de celle ci de répondre qu'elle n'indemnise ou pas. Maintenant, n'étant plus professionnel (et non courvert par une R.C. professionnelle), je ne risquerais pas à dire ce que je ferais dans ce cas. Pour moi, le mieux serait de consulter un avocat.

Jojo · 2005-01-14 11:10:33

Pour 375,00 € ?

Jojo · 2005-01-14 11:56:11

Il me serait agréable de connaître la fin de l'histoire ...

delx01 · 2005-01-14 12:34:10

Oui Casta informe nous

Cas particulier très intéressant

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