vente

Banquier demain · 2005-01-13 00:41:51

Bonjour à tous!
Un de mes amis m'a parlé d'une opération immobilière. En l'occurrence, il s'agirait pour lui de créer une société (il pensait à une commandite simple) et de faire racheter à celle-ci (par le biais d'un prêt hypothécaire) une maison qui lui appartient. La maison lui serait ensuite louée (ou à des 1/3 ultérieurement). Le but étant bien évidemment de profiter du prêt hypothécaire tout en gardant une propriété sur l'immeuble (fût-ce indirectement au travers de sa société).
Est-ce permis? (Le fait d'être à la fois bénéficiaire et contractant du prêt hypothécaire, notamment en tant que dirigeant solidairement responsable des engagements de la société).
Dans l'affirmative, quelles pourraient être les conséquences fiscales de cette opération? Une autre structure juridique est-elle + indiquée.
D'avance merci et pardon pour la longueur du post.

Seb

F_Bonfond · 2005-01-13 02:13:41

Il s'agit d'une opération classique, mais ne pas oublier que la vente à la société est soumise aux droits d'enregistrement au taux de 12% en sus des frais d'acte ainsi que les frais liés à l'inscription hypothécaire et de la levée de l'éventuelle hypothèque actuelle.

De plus, cette vente est un quasi apport et nécessite donc l'intervention d'un Réviseur d'entreprises qui commandera généralement une expertise immobilière à charge du client en plus de ses honoraires.

Ne pas oublier qu'à l'ISOC, la plus value réalisée éventuellement lors d'une vente ultérieure est taxée.

Voir également depuis quand cet immeuble est dans le patrimoinde de votre client afin de déterminer la fiscalisation de la plus value éventuelle lors de la vente à la société.

Attention également si le client envisage cette opération suite à des "problèmes" financiers à venir, cela pourrait être considéré comme une organisation d'insolvabilité.

Jojo · 2005-01-13 11:33:10

J'abonde dans le sens de M. F. Bonfond sur le classicisme de l'opération ET je SOULIGNE qu'il faut étudier les conséquences de l'opération PREALABLEMENT.

Les implications sont multiples !!!

Banquier demain · 2005-01-13 17:55:32

Merci à vous deux!
Jeste deux petites confirmations svp: la struture de la commandite simple peut donc suffire pour ce type d'opération? Et le fait d'être à la fois bénéficiaire et signataire du crédit hypothécaire est donc autorisé (sous deux casquettes différentes)?
D'avance merci?