Taux Service/Fourniture

Lethum · 2005-01-15 19:23:21

Votre avis sur la question : :comprends_po:

Un jardinier facture ses prestations à 21%.

Qui du taux à appliquer sur la même facture si :

1) Livraison de plantes à 6%
2) Utilisation d'engrais pour la pelouse à 12%.

Merci.

Lethum.

Jojo · 2005-01-15 19:27:24

Si épandage 21 %; si revente pure : 12 %
Si plantation 21 %; si revvente pure SANS livraison : 6 %; si livraison : 21 %

Lethum · 2005-01-15 19:54:59

Merci Jojo.

Ok pour tout sauf pour la livraison : dans sa réponse à la question parlementaire 96/605, le ministre répond

"La livraison de produits de l'horticulture par tout assujetti à la T.V.A. agissant dans l'exercice de son activité économique, est, à compter de cette date, passible du taux réduit."

Quel différence faite vous entre vente pure et vente avec livraison gratuite ?

L'horticulteur qui livre des plantes devrait donc vendre aussi à 21% ?

Jojo · 2005-01-15 23:31:10

Je ne parle JAMAIS de livraisons gratuites .......... mes clients non plus d'ailleurs ..... je FOURNIS ......

Lethum · 2005-01-15 23:48:56

:quest:

Lethum · 2005-01-16 10:36:53

...

Jojo · 2005-01-16 10:43:08

Je ne sais pas si vous attendez plus ...

En d'autres termes, je vends chez moi fleurs et plantes, etc.

Si, par accident, je passe dans la rue du client et que je les dépose ...

N'oubliez pas, par ailleurs, que certains inspecteurs NOTENT les plaques des véhicules sur les chantiers ...

Lethum · 2005-01-16 10:56:48

Jojo · 2005-01-17 20:40:46

Dès l'instant où il y a LIVRAISON, il y a prestation de service; le principe d'attraction veut que cela devienne NON PAS UN TRANSPORT mais une prestation d'horticulteur, etc.

Pour ne pas avoir d'ennuis, plusieurs solutions

le mensonge dont je parlais

deux factures, une pour la VENTE "départ usine" pour être explicite, la deuxième pour le TRANSPORT mais problèmes (Statuts, autorisation d'être transporteur, etc.)

la tentative (Bonjour les dégâts si cela rate) de mettre à 6 % avec livraison gratuite

la tentative (Idem) avec livraison payante.

Je répète tous les jours qu'être comptable ou fiscaliste est l'art du possible et souvent du compromis.

Ce n'est pas et ce ne sera jamais une science exacte car si ce l'était il n'y aurait pas besoin de comptable ou de fiscaliste.