#1 2005-01-16 22:13:49

christophe

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Re : abandon - rachat de créances

Bonsoir à tous,

Projetant de racheter une société en difficulté, je vais également racheter le compte courant actionnaire pour la somme d'1€(le montant réel est bien plus élevé mais l'entreprise est VRAIMENT très fort en difficulté).

Je vais également négocier avec les fournisseurs un abandon d'une partie de leurs créances ou plutôt leur racheter leurs créances pour environ 30 % de la valeur réelle (l'entreprise sera en dépôt de bilan avec un risque nul de récupération de leur part s'ils n'acceptent pas).

Quelles sont les conséquences fiscales si je le rachète en personne physique le CC actionnaire et les créances ?  Et si je rachète via ma société ?
Y a-t-il moyen d'optimiser fiscalement ce genre d'opération.

Je précise que l'entreprise a une grosse perte reportée que je souhaite utiliser à plein (l'activité restera exactement la même) et que l'activité générée assurera le remboursement au pair de toutes les dettes.

D'avance  merci pour votre aide

Jojo

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Re : abandon - rachat de créances

Ce problème a tellement de ramifications qu'il est impensable de vous répondre autrement que par un habituel 'Voyez votre/un (expert) comptable ou fiscaliste !

Désolé 

COMPTABALOU

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Re : abandon - rachat de créances

Itou

bbx

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Re : abandon - rachat de créances

Il faut savoir que lorsqu'on achète une société existante avec des pertes fiscales, il y a sûrement des cadavres dans les placards ( des dettes ) qui lors de la négociation ne sont pas à la surface du débat.

Il ne suffit pas de dire, il faut reprendre une société avec des pertes fiscales et qui existe depuis plus de trois ans pour éviter les problèmes des fondateurs en cas de faillite, mais il faut voir si l'acquisition va rapporter une plus-value rentable!

Le projet que vous explicitez est complexe et dangereux, donc, pour reprendre les termes de mon prédécesseur dans ce forum de réponses à votre question, il serait bon pour vous de voir un professionnel pour détailler votre projet et vos informations sur le dossier de reprise.

Car foncer les yeux fermés est le meilleur moyen de se faire trompé et de perdre sa motivation, ainsi que ses rêves...........................

Salut,

:ange:

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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

Pierre

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Re : abandon - rachat de créances

Jojo à raison mais je vais succintement tenter de réponder (!)

1. à l'ISOC

a. Les pertes fiscales de la société "rachetée" ne seront plus reportées
b. Les diverses abandons de créances conscenties par les Fournisseurs doivent se traduire par un résultat exceptionnel (taxable)
c. Prendre contact avec le contrôleur afin de s'assurer que cette opération ne soit pas considérée comme taxable après l'apurment de l'actif fiscal !
d. Poursuite des activités.... attention aux placards ( dettes fiscales possibles, en TVA, ISOC, PP, garanties diverses donnés aux clients, ....)

2. à l'IPP

a. le rachat se faisant par des actions/parts pas de problème fiscal. Le prix de la transaction tient compte des actifs et passifs, le cas du compte -courant rentrant dans cette évaluation. (attention si le compte-courant est débiteur)

b. Possibilité de rentrer comme frais professionnels à l'IPP les intérêts suite à un prêt dont le but est le financement des actions/parts SI revenus réguliés perçus par le dirgeant d'entreprise.

Solution : Consulter un Prof. pour évaluer la méthode de valorisation, l'objectif stratégique (pcq se coltiner les dettes et de ne pas attendre la faillite), les aspects fiscaux etc......

en fin, pour se convaincre de consulter un Prof. attenion au Code des sociétés Cf. procédure d'alarme Art. 633 et 634 du C.Soc.(SA) idem pour les SC et SPRL qui peut conduire à la mise en liquidation par le tribunal du commerce...

Bonne démarche.