DNA VOITURES

SUPER NANA · 2004-03-17 10:46:56

PJ · 2004-03-17 10:59:56

Les frais de voiture - les quote part privées = base des frais soumis à DNA

SUPER NANA · 2004-03-17 11:10:52

Que veux-tu dire par là ?

Lorsqu'on calcule un avantage en nature voiture soumis à l'IPP des personnes physiques par exemple dans le chef d'un administrateur (5.000 KM ou 7.500 Km).

On le déduit des DNA (Isoc) sinon double imposition. Pour moi comme l'AEN est taxé en IPP sur le montant TVAC il serait logique de le déduire HTVA (70% car les 30% sont considérés comme être le carburant non soumis à la limite de 75%).

Les avis sont partagés quant à reprendre le montant HTVA ou TVAC.

IPG · 2004-03-17 12:24:56

Le montant de la DNA sur avantage voiture porte sur le montant HTVA.

Nous venons d'avoir un contrôl, et nous avons un petit litige avec l'administration concernant la limitation des DNA sur avantage voiture à 70%.
En effet, suite à une question parlementaire du Sénateur Clippele, le ministre a répondu que l'application de la circulaire administrative du 10/02/89(comprenant la régle des 70%) stipule qu'il n'y a pas lieu de limité la partie des frais se rapportant à l'usage d'une voiture par un tiers lorsque l'avantage constitue un élément imposable dans le chef du bénéficiaire.
Car cette avantage est considéré comme de la rémunuération, déductible à 100% d'où limiter l'avantage de toute nature sur voiture, viendrait à dire qu'il y aurait double imposistion.

Cette matière donne lieu à discussion.

SUPER NANA · 2004-03-18 16:04:12

IPG
Tu me dis que c'est HTVA ! Peux-tu m'apporter la preuve par écrit (en m'indiquant où je peux aller consulter un écrit qui le stipule réellement ). Ecrit émanant de l'Administration des Contributions. SVP Merci.

D'une part tu dis que l'avantage est considéré comme une rémunération déduite à 100% et ensuite tu parles d'une double imposition.

Montant TVAC repris dans les charges de la société (poste rémunérations) d'ou déduit à 100% de la base taxable et repris à 100% dans les rémunérations du bénéficiaire d'ou taxé. Ici pas de double imposition.

Par contre dans la comptabilité de la société, les frais d'entretiens, taxes, assurances, ... sont repris à 100% puis 25% sont rejetés dans les DNA voitures et l'essence, mobilophones et intérêts de financement sont repris à 100% et rien n'est rejetté en DNA.

Ce qui me chiffonne c'est la T.V.A. que l'on doit reverser à l'Administration T.V.A. . pourquoi ne ferait-elle pas partie de l'AEN repris en négatif dans les DNA ??? #ko##ko##ko#

#ko#

IPG · 2004-03-18 17:47:20

Je pense que tu ne trouveras aucun texte stipulant clairement que le montant à indiquer est le montant HTVA.
Mais il est toutefois beaucoup plus logique d'indiquer le montant HTVA car lors d'un contrôl, ce montant doit correspondre au montant indiqué dans ta concordance 325.
De plus prenons un exemple: Une Tva sur ATN voiture de 100, celle-ci est déductible à 75 %. Si tu ajoutes cette charge à l'ATN cela consistera à déduire cette charge à 100 %, mais cela n'est pas la régle. La régle sur les voitures c'est 25 % de DNA. D'où pas trop le choix, tu dois prendre le montant HTVA.
En ce qui concerne notre société, nous ne limitons pas les ATN voitures à 70 % (Ce qui nous vaut un litige), car nous nous basons sur une question parlementaire qui avait été entériné par le ministre (Ce que notre contrôleur a du mal à comprendre).
Cette question était la suivante: "Est-il rationnel de soustraire de la base des frais de voitures soumis à la limitation le montant total de l’ATN sachant que celui-ci comprend le carburant, alors que la base soumise à la limitation ne le comprend pas. En d’autres termes, la base du rejet serait-elle équivalente à « (frais de voiture – carburant) – ATN » ?"
A cela le ministre répond: " La circulaire administrative du 10 février 1989 (comprenant la règle dite des 70%), Ci.D.19/402.192, stipule clairement que pour éviter des doubles taxations, il n’y a pas lieu de limiter la partie des frais qui se rapporte à l’usage d’une voiture par un tiers lorsque l’avantage de toute nature correspondant constitue un élément imposable dans le chef de celui-ci."
Ce qui est normal, puisque le bénéficiaire de l'avantage paie l'impôtd'où si nous limitons la DNA négative cela voudrait dire que nous payons 30 % d'impôt en sus du bénéficiaire d'où double imposition.

SUPER NANA · 2004-03-19 13:24:50

IPG

Exemple :

Dans la comptabilité de la société, nous avons :

Classe 61, entretiens, assurances, (TVA non déductible comprise) 1.550,00
Classe 63, Amortissements 2.500,00
Classe 64, taxes 500,00
4.550,00

Classe 61 carburant 500,00
Classe 65 Intérêts de financement 250,00
750,00

Classe 62, Avantage en nature (TVAC) 1.500,00 Montant repris sur fiche 281.10
et relevé 325.10

Classe 74, Avantage en nature (HTVA) 1500/1,0855 1.381,85
Classe 45, TVA à reverser sur Avantage en nature voiture 118,15
1.500,00

Dans les annexes fiscales, nous aurons :

Total Déductible Non déductible
100%

Classe 61, entretiens, assurances, (TVA non déductible comprise) 1.550,00 1.162,50 387,50
Classe 63, Amortissements 2.500,00 1.875,00 625,00
Classe 64, taxes 500,00 375,00 125,00

Classe 61 carburant 500,00 500,00 0,00
Classe 65 Intérêts de financement 250,00 250,00 0,00
750,00 750,00 0,00
Sous-total 6.050,00 4.912,50 1.137,50

Avantage en nature voiture 1500 X 70 % -1.050,00 -787,50 -262,50
1500 X 30% -450,00 -450,00
-1.500,00 -1.237,50 -262,50

Sous-total 4.550,00 3.675,00 875,00
A reprendre en DNA

Moi je trouve logique de limiter la déduction de l'AEN à 70% puisque l'on considère que 30%
correspondent au carburant qui lui n'est pas limité.
Je ne vois pas là de double imposition !

En effet en personne physique, le bénéficiaire sera taxé sur 1.500,00 € somme qui est
reprise pour 1.500,00 € en charges dans la comptabilité classe 62.

Par contre si on reprend l'avantage en nature HTVA pour diminuer les DNA la T.V.A. reversée à été
déduite dans les charges de la société (classe 62) et taxée dans le chef du bénéficiaire (Personne physique)
Mais elle a été versée par la société à l'Administration T.V.A. donc je pense que cette T.V.A. pourrait être reprise
en moins dans les DNA en reprenant l'AEN TVAC.

Dans ton message tu dis que la T.V.A. sur l'avantage en nature voiture est déductible à 75%
par qu'elle opération justifie tu cette déduction ?
Pour moi dans les charges on reprend la T.V.A. à 100% puisque l'AEN est repris TVAC dans la classe
62.

Je ne comprends pas non plus pourquoi le contrôleur n'accepte pas la limitation de l'AEN à 70% dans les
DNA. En effet, si vous reprenez la totalité de l'AEN en déduction des DNA celles-ci seraient moins élevées
d'ou taxation moins élevées aussi.

Dans mon exemple, je parle bien d'un véhicule mixte pour lequel un Avantage en nature est calculé
pour l'utilisateur. L'utilisateur ne paie aucune quote part.

Merci d'examiner ce qui précède et de me faire part de tes remarques.#ko##ko#

Phil · 2004-03-28 18:40:07

Quelqu'un pourrait il me dire où on peut trouver les pourcentages pour les DNA auto ?

SUPER NANA · 2004-03-29 11:04:56

Je cherche !!! #ko##ko##ko#

GHANI · 2004-03-30 09:52:53

Bonjour à tous,

IPG: Je pense que vous avez raison de ne pas limiter l'ATN à 70%. Il y aura double taxation si non. Dans un livre de mr Yves Dewael qui est un inspecteur à l'AFER conseille de faire de la sorte(pas de déduction) je l'ai eu au tel. il n y a pas longtemps, et il m'a confirmé son avis. Mais il a bien dit qu'on peut rencontrer des controleurs qui ne sont pas de cet avis.. dans ce cas le tribunal doit trancher!

Super Nana: c'est une bonne ? l'ATN voit est toujours un montant TVAC( forfait kilometrique par CV..) donc à mon avis la limitation de 70%, dans ton cas, doit etre sur l'ATN HTVA. mais de cefait tu vas augemnter la DNA/voit--->augmenter la taxation#colere# donc je pense qu il vaut mieux ne plus en parler à ton controleur.
En ce qui concerne la TVA à rembourser à l'état sur ATN, il faut partir du principe de la TVA qui doit etre payer par le consomateur final, dans notre cas c l'employé ou admin, qui la supporte via le montant de l'ATN qu'on lui facture ce qui dégage un montant TVA à payer à l'état sur ATN..

SUPER NANA · 2004-03-30 10:33:25

GHANI · 2004-03-30 12:54:37

Salut Nath,

je rectifie: qd je parlais de la double imposition c'est juste sur les 30%(avantage carburant) si on se limite à 70% de l'ATN pour le calcul de la DNA sur frais de voit!
J'explique: -l'employé est taxé sur le montant total de l'ATN
-chez la soc, on prend le montant total de l'ATN en produit (compte récuperat de ATN sur voit)---->taxation sur le montant total de l'ATN d'où la double taxation.
En contrepartie on déduit chez la soc le montant de l'ATN dans le calcul des DNA voit--->en detaxant donc l'ATN chez la soc. MAIS si on se limite à 70%---> on va detaxer juste 70% et les 30 vont etre doublement taxer.

SUPER NANA · 2004-03-30 13:07:32

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