Frais accessoires immeuble?

ISI · 2005-02-03 12:22:40

Bonjour,

Notre ASBL construit un immeuble, sommes nous obligés d'activer tous les frais accessoires (Architecte, frais administratifs, études préalables, etc.)?

Merci

Jojo · 2005-02-03 15:24:18

Petite ? Grande ?

Non

Oui/non

ISI · 2005-02-03 16:41:28

C'est plutôt une grande ASBL!

Jojo · 2005-02-03 17:10:51

Notre ASBL construit un immeuble, sommes nous obligés d'activer tous les frais accessoires (Architecte, frais administratifs, études préalables, etc.)?

Les études préalables, les frais administratifs, les honoraires d'architecte ne doivent pas être intégrés; ils peuvent être activés (Beauté du bilan, quand tu nous tiens !)
Par contre, les intérêts intercalaires devraient l'être MAIS je ne fais JAMAIS.

ISI · 2005-02-03 17:25:16

Merci Jojo!
En fait c'est vrai que cela ferait un beau bilan, mais ce n'est pas ce que nous voulons.
Nous préférons les prendre directement en charges plutôt que comme immobilisé pour d'autres raisons. Et je voudrais savoir si c'est possible ou pas? Si oui sur base de quelles références légales.

Jojo · 2005-02-03 17:30:03

Il est impensable de ne pas activer votre immeuble; pour le reste, surtout en asbl, ...

ISI · 2005-02-03 17:38:10

Bien sûr que nous allons activer ce qui doit l'être (Gros oeuvre, menuiserie, etc). Mais les accessoires (architecte, études préalables, frais pour le permis de bâtir, ...) on aimerait ne pas les activer, pensez-vous que c'est possible?

Jojo · 2005-02-03 17:42:08

Vous pouvez ... puisque, a contrario, vous POUVEZ les activer ...

Jipy · 2005-02-12 20:34:06

Les grandes Asbl doivent respecter l'AR du 19 décembre 2003 à partir du 01 janvier 2006. elles peuvent anticiper cette mise en application à partir du 01 janvier 2004. Il s'agit de la première décision à prendre par votre conseil d'administration.
Ensuite, en fonction de la première décision, le conseil d'administration doit établir les règles d'évaluation comptables que l'association devra respecter.
Pour les grandes ASBL les règles générales de l'AR du 30 janvier 2001 sont d'application et notamment l’article 36 qui précise que le prix d'acquisition comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires tels que les impôts non récupérables et les frais de transport.
En règle générale la valorisation a lieu à la valeur d'acquisition, moyennant des dépréciations de valeur actées via des amortissements dans le cas où la durée de vie de l'actif est limitée dans le temps ou via des réductions de valeur dans le cas où l'actif a une durée de vie illimitée.
Les règles relatives aux plus-values de réévaluation sont également d'application.
Une règle d'évaluation particulière permet à une association de ne pas amortir une immobilisation corporelle lorsque celle-ci conserve sa valeur ou sa fonctionnalité de façon permanente. L'association peut alors prendre directement à charge du résultat les frais d'entretien et de maintien en état de l'actif concerné.
Une telle décision doit être mentionnée et justifiée dans l'annexe.