#1 2005-02-10 13:13:59

bbx

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Re : RPM

Depuis le 01.01.2005, les sociétés doivent indiquer le RPM sur leurs factures et documents, ainsi que le ZERO devant le numéro de TVA, mais ils sont peu nombreux à suivre cette obligation légale, pour exemple BELGACOM, MAKRO, SIBELGAZ, etc.

:rules:

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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

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Jojo

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Re : RPM

???? Il me semblait qu'il y avait un report de date ???? et une autorisation d'utiliser les stocks de papier existants ???

Vito Corleone

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Re : RPM

En effet, c'est à partir du 1.1.2005 que ces mentions doivent apparaître... logiquement sur tous les documents commerciaux...

Mais la plupart des entreprises sont en train de liquider leur stock...

tlefevre

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Re : RPM

pouvez vous me dire pour quelles entreprises cette obligation est-elle valable et les articles de loi

merci

Kikou

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Re : RPM

Pour les sociétés commerciales, personnes morales:
TVA BE 0123.456.789
RPM Bruxelles (ville de l'arrondissement judiciaire)

bbx

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Re : RPM

Voir le site www.mineco.fgov.be qui explicite clairement les nouvelles obligations au 01.01.2005.

D'après mes infos avec le fisc, si une entreprise utilise son (vieux) stock de documents, elle peut inscrire les nouvelles coordonnées en sus des anciennes, cela fera double emploi, mais respectera la législation.

C'est un peu comme le système français qui en 1993, du fait de la TVA européenne, a remplacé son numéro de SIRET par un numéro de TVA, et de ce fait, les factures françaises actuellement encore ont un numéro de SIRET et de TVA.

:rules:

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bbx

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Re : RPM

Une précision importante, une société doit impérativement indiquer le RPM, mais pas un indépendant.

Pour ce qui est de la TVA, il n'y a pas de différence.

:@

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COMPTABALOU

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Re : RPM

balou

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Re : RPM

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l'espoir fait vivre

bbx

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Re : RPM

Le RPM veut dire REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

:ange:

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balou

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Re : RPM

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l'espoir fait vivre

bbx

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Re : RPM

L'avantage de comptable.be est de communiquer rapidement et simplement.

:ange:

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Jojo

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Re : RPM

Naturellement, Balou, à question idiote, réponse idiote !!!

Si vous aviez fait l'effort de demander à Google, vous saurez que : "  Le RPM (Résumé Psychiatrique Minimum) est un enregistrement obligatoire dans tous
les hôpitaux psychiatriques (HP) " au lieu de "Personnes morales " et les "amorales" ?
Encore une fois, discrimination ....

balou

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Re : RPM

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l'espoir fait vivre

BRCNET

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Re : RPM

Si je comprends bien, tous les documents (relatifs commerciales ou autres) doivent être ainsi:

SA XXXXXXXX
Rue XXXXXXXXX
1...   Bxxxxxxx
Téléphone - FAX
TVA BE 0...-...-...
RPM Bruxelles

En fait le RPM -> ville est celle du RC d'avant

C'est certainement idiot de ma part mais j'aime mettre des exemples.

lol

Jojo

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Re : RPM

Non, car je craindrais une dérive ayant déjà des problèmes avec les "E" et les "O".

Pour rappel, ne pas oublier le marqueur gras proposé !

Tout avance (à petits pas mais cela avance ...)

BRCNET

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Re : RPM

balou

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Re : RPM

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l'espoir fait vivre

BRCNET

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Re : RPM

Balou,

En effet......#beer##beer#

Pour récapituler, le RPM Bruxelles par exemple est l'ancien RC (ville de .....)

????

Merci

Existerait-il un document (facture) type sur lequel se baser

Merci

balou

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Re : RPM

Désolée,
ai édité mon message avant de lire le tien, bcrnet

:ange:

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l'espoir fait vivre

Jojo

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Re : RPM

BRCNET,

désolé !

Interférence avec Balou.

Sans rire, le modèle est bon mais j'ai une réticence intellectuelle de savoir s'il faut ou pas répéter le 0123.456.789 derrière le RPM !

Attention, la ville n'est plus nécessairement celle du RC !!!

BRCNET

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Re : RPM

OK SUJET CLOS

bbx

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Re : RPM

http://www.ipcf.be/ipc/default.asp

:ange:

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balou

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Re : RPM

Pour redevenir sérieux, car ces documents sont importants:

Jojo, comment ça: la ville n'est pas nécessairement celle du RC?
Dois-je m'adresser à mon Secrétariat Social ou à ma Chambre de Commerce, au Guichet d'Entreprise ou au Tribunal de Commerce, ou ... à Google pour savoir quelle est le nom de la ville que je dois mettre derrière le "RPM"?

Et puis, tant que j'y suis à poser des questions (.....), finalement ce RPM sert encore à quoi?

Amitiés!!!!

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l'espoir fait vivre

bbx

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Re : RPM

Le RPM indique le siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

:bj:

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