TVA PREPARATION DE REPAS

FANFAN LA TULIPE · 2005-02-10 23:40:22

Salut,

J'ai un client qui prépare des repas pour un home, ces repas sont préparés sur place , cependant il n'y pas de service à table .
La facture se fait en deux parties / 1ere prix des aliments / 2ème prix du service

Quel taux de tva 6% ou 21% , il parrait qu'il y a une directive ministérielle .... mais impossible de la trouver ? et l'administration reste sans réponse

Merci d'avance

Jipy · 2005-02-11 01:34:48

A qui appartient le matériel qui sert à la préparation des repas ?

karine · 2005-02-11 15:43:50

La situation serait différente si ton client préparerait chez lui des plats qu'il livrerait au home. Dans ce cas le 6 % serait d'application.

Eglantine · 2005-02-11 18:39:23

à mon avis, s'il livre sans servir toujours 6%.

GIU · 2005-02-11 19:10:12

Quand tu dis que les repas sont préparés sur place, il faut entendre dans le home?

Si tel est le cas, je ne pense pas que la régle des 6% trouve à s'appliquer puisqu'il s'agit la d'une prestation de service ( arrêtez-moi si je me trompe ):rolleyes:

Jojo · 2005-02-11 20:16:33

C'est ce que les intervenants précédents ont écrit !

Jojo · 2005-02-11 21:12:31

Nicodème ... pas de boissons pendant la recherche de justification !

C'est le fournisseur ... pas le client ...... mais l'idée est bien celle-là ...

Meilleur souvenir et à bientôt (C'est en cours)

FANFAN LA TULIPE · 2005-02-12 10:48:11

Petite précision , le matériel appartient au home.
Lorsqu'il y a service à table. exemple personnel au home en congé, le service là est bien facturé à 21%

Il parait que des sociétés type ...sodexho .. eux factures à 6% sans problème.
J'ai déjà tel à la tva : 6% selon le controleur (le service suit le principal ) et c'est lui qui m'a dit qu'il y avait une directive ministérielle. :bang:
Voulant une confirmation écrire, j'écris à l'administration centrale .......... et toujours pas de nouvelles depuis quelques mois ????

L'enjeu est important vu que les homes .... ne sont pas assujettis à la tva.
Lors de sousmissions de prix, évidement nos prix sont différents

Jojo · 2005-02-12 10:54:22

Fanfan la tulipe,

puis-je vous suggérer d'apprendre à lire entre les lignes ?

Jipy · 2005-02-12 18:33:15

Comment cette mise à disposition du matériel appartenant au home est-elle analysée au regard de la TVA ? Existe-t-il une convention de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux ? Ce point est il repris dans les soumissions et implictement fait-il partie de la convention et de la formation du prix ? Qui est responsable en cas d'entretien ou de défectuosité du matériel appartenant au home ? Les travailleurs qui utilisent le matériel ont-ils été formés pour son utilisation et dans l'affirmative par qui ? Quelle est la valeur actuelle dudit matériel ?

FANFAN LA TULIPE · 2005-02-13 10:16:33

Le matériel appartient au home et les réparations sont à charge du home.

Jipy · 2005-02-15 00:00:08

Je suis désolé mais vos réponses sont incomplètes et il faut faire analyser ce dossier plus en avant par un professionnel.

karine · 2005-02-15 09:47:43

les 6 % s'appliquent au service traiteur donc je ne vois pas en quoi la livraison intervient (a ma connaissance, presque tous les traiteurs livrent).

Jojo · 2005-02-15 09:52:17

Ce n'est pas entièrement un problème de livraison; c'est un problème ENTRE AUTRES de fabrication sur place avec du matériel appartenant à des tiers et avec du personnel non nécessairement professionnel appartenant aussi à des tiers ...

Plus on reçoit d'explications, moins c'est clair ...

Mickey3107 · 2005-02-15 11:51:00

Jipy · 2005-02-15 14:55:56

Je peux répondre à Mickey que dans la profession comptable et fiscale, comme dans d'autres, il existe aussi des généralistes et des spécialistes. La TVA figure parmi ces spécialités et certains professionnels y sont plus attachés que d'autres.

Eglantine · 2005-02-15 17:14:31

à qui appartiennent les produits travaillés par le traiteur ? si c'est au home, il ne fournit qu'une main-d'oeuvre. S'il les fournit, il livre des aliments préparés, à 6% si pas de service, ni d'autre intervention de sa part. Je suppose que le prix est moindre quand il n'utilise pas ses casseroles ni ses apprentis.
Voir question parlementaire au sujet de cafetaria, banquet et traiteur, peut-être en 2003.

ma question : comment faire pour consulter Fisconet et ne pas perdre le forum en chemin ?

#1 2005-02-10 23:40:22

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#2 2005-02-11 01:34:48

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#3 2005-02-11 15:43:50

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#4 2005-02-11 18:39:23

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#5 2005-02-11 19:10:12

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#6 2005-02-11 20:16:33

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#7 2005-02-11 21:12:31

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#8 2005-02-12 10:48:11

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#9 2005-02-12 10:54:22

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#10 2005-02-12 18:33:15

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#11 2005-02-13 10:16:33

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#12 2005-02-15 00:00:08

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#13 2005-02-15 09:47:43

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#14 2005-02-15 09:52:17

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#15 2005-02-15 11:51:00

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#16 2005-02-15 14:55:56

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

#17 2005-02-15 17:14:31

Re : TVA PREPARATION DE REPAS

Pied de page des forums