#1 2005-02-15 18:02:16

Kikou

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Re: Responsabilité en cas de non-publication au Monite

Bonjour à tous,

Imaginons le cas d'une dame, nommée comme administratrice, mais la publication de cette nomination au MB est "oubliée".

Néanmoins, son nom apparait sur tous les BNB realisés.

Que penser? Le fait que son nom apparait sur les BNB équivaut-il à une publication? Si la société tombait en faillite, la personne visée serait-elle liéée réellement à la société, et éventuellement engagée en cas de faute de gestion, ...?

Jojo

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Re: Responsabilité en cas de non-publication au Monite

Bonjour à tous,

Imaginons le cas d'une dame, nommée comme administratrice, mais la publication de cette nomination au MB est "oubliée".

Néanmoins, son nom apparait sur tous les BNB realisés.

Que penser? Le fait que son nom apparait sur les BNB équivaut-il à une publication? Si la société tombait en faillite, la personne visée serait-elle liéée réellement à la société, et éventuellement engagée en cas de faute de gestion, ...?

Le fait d'apparaître dans les bilans BNB n'équivaut absolument pas à une publication; c'est une information.

MAIS le fait d'apparaître dans des documents officiels conforterait la position de tiers qui voudraient engager sa responsabilité ...

Il ne serait pas difficile de confirmer cette nomination par la copie des PV d'AG SAUF A FAIRE DES FAUX mais c'est une autre chanson ...

A mon estime, mais c'est mon esprit tortueux qui l'imagine, ladite personne qui voudrait, ETANT ADMINISTRATEUR et AGISSANT comme tel, se débarrasser d'une telle étiquette sous le couvert que la publication n'a pas eu lieu, aurait bien des déboires devant la justice.