urgent -Vente auto particulier - probleme

BRCNET · 2005-02-25 14:06:12

Le cas est le suivant:

Vente via un contrat type en bonne et due forme

véhicule d'occassion
Carnet entretien ok
Km indiqué Ok
Controle technique OK décembre 2004

Et vente à un autre particulier :

Ce particulier à après 8 jours, une réparation moteur à faire
peut il se retourner contre le vendeur

Mentoin du contrat - état bien connu de l'acheteur et sans garantie sauf celle du controle technique et du carnet d'entretien

merci

ACTIF · 2005-02-25 14:08:52

Est-ce une vente de particulier à particulier ?

BRCNET · 2005-02-25 14:11:04

oui

véhicule en règle de CT et Carnet d'entretien constructeur

pneus neuf - plaquette neuf - nickel

probleme survenu à cause comme dit le garagiste d'une grande marque allemande du km important du véhicule

ACTIF · 2005-02-25 14:16:00

Sauf erreur de ma part, il n'y a aucune garantie lors d'une vente de particulier à particulier.

Le vendeur n'étant pas un professionnel lui-même, sauf collusion avec le garagiste qui a complété le carnet d'entretien, rien ne peut lui être reproché.

Le nouvel acheteur a lui-aussi pû pousser un peu trop le moteur.

Toujours très difficile à dire.

D'autres avis ?

BRCNET · 2005-02-25 14:18:09

Le véhicule était en ma possesion et en december dernier j'ai changé les plaquettes et les pneus suivant conseil de mon garagiste en vue du passage au CT

donc je ne pense pas qu'il puisse s'agir d'un vice caché meme après 3 jours ou 8 jours

non

vos avis sont les bienvenus merci

Jojo · 2005-02-25 14:26:18

Par la porte ou par la fenêtre, essayez d'avoir une confirmation du garagiste que le problème est une résultante UNIQUEMENT du kilométrage ...

Dans ce cas, il n'y a pas de vices cachés OUTRE le fait que le véhicule a été vendu avec la mention 'Bien connu ....'

Si le carnet d'entretien montre des entretiens de bon père de famille, rien à craindre non plus ...

Question : le kilométrage était-il sur la facture ?

Admin · 2005-02-25 14:27:18

Loin d'être un pros, je me demande s'il n'y a pas une piste :

Si l'acheteur a une preuve du kilométrage (facture, annonce, ...) et que celui-ci a été modifié, n'y a-t-il pas moyen de faire constater la différence entre l'usure et le kilométrage annoncé ?

EDIT : quel côté représentes-tu ? (je suis probablement à côté de la plaque)

Radwolf · 2005-02-25 14:27:35

Il me semble également que lorsque le vendeur n'est pas un professionnel de la vente/réparation de voitures, la clause "dans l'état bien connu de l'acheteur" suffit.

BRCNET · 2005-02-25 14:30:51

Km indiqué sur la dernière facture de V.w avant contrôle technique ... courroie, plaquettes et grand entretien fait en le 12 décembre 2004 et Ctechnique le 15/12/2004 un truc du genre mais pas loin à quelque jours seulement

donc je n'ai rien a craindre

Lethum · 2005-02-25 14:39:18

Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives

Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
• rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
• garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.

SOurce : SDI.BE

Lethum · 2005-02-25 14:43:04

Pour info, EN CAS DE VENTE PAR UN PROFESSIONNEL, même la fameuse clause "vendu dans un état bien connu de l'acheteur" n'exonère pas le vendeur de la garantie légale. En effet la loi sur les pratiques du commerce annule toute clause qui viserait à diminuer ou supprimer la garantie légale.

BRCNET · 2005-02-25 14:47:57

Ici pour moi levéhicule était en bon état vu que CT ok et que j'avais demandé à VW de regarder ce qu'il fallait changer et ca a été fait en decembre 2004.

N'étant pas garagiste, je ne pouvais pas savoir qu'il étais possible que ce genre de probleme arrive, c le papilon moteur qui est encrasé un truc du genre

donc ... pour moi je lui doit rien

BRCNET · 2005-02-25 14:49:11

au fait, ce n'est pas BRCNET pourceux qui le connaisse qui à ce probleme, j'utilise avec son accord ce pseudo pour poser la question

Devilyse · 2005-02-25 15:15:59

BRCNET · 2005-02-25 15:43:32

ok j'ai bien tout compris

il s'agit d'un vice caché mais vu que je suis particulier, km important et entretien vw réglo et constant, je suis "coupable" mais avec atténuation

Maintenant si l'acheteur avait eu ce probleme le mois prochain ???

J'offre pas de garantie non plus donc jusqu'à quand pourrait-on invoquer le vice caché.

Avant un professionnel m'avait accordé 6mois de garantie pour ce vehicule donc moi étant particulier je pourrais à la limite etre couvert au delà d'un mois non

Devilyse · 2005-02-25 15:57:57

Il est clair que si le véhicule à 12 ans et 250.000 km au compteur, vous n'avez pas grnad chose à craindre #lol#

L'acheteur doit entreprendre un recours en justice dans les plus brefs délais .. et vraiement bref le délais ...

Le plus facheux, c'est que la panne a eu lieu 8 jours après l'achat .. si elle avait été dans 2-3 mois , il ne pouvait pas tenter grand chose car cela aurai pu être du à une mauvaise utilisation du véhicule.

BRCNET · 2005-02-25 16:08:36

véhicule de 7ans - 142000 km

merci quand meme, je suis un peu rassuré j'aurai sans doute un truc à payer mais pas bcp étant donné que je ne suis que particulier

véhicule parti en plus pour un prix moindre que cotation monituer auto

Jojo · 2005-02-25 16:25:27

En plus, je suppose qu'il a fait un tour avec le véhicule au moment de l'achat ... et que tout tournait bien ...

BRCNET · 2005-02-25 16:39:11

oui bien sur, je lui ai montré les coups et griffes apparentes. minime bien sur ...

c'est vraiment la faute à pas de chance c tout

Fox · 2005-02-26 00:33:52

D'accord avec Devilyse.
Je pense qu'il faut voir le type de problème. Est-ce que le vendeur puvait être au courant ou s'en douter ? Ex. consommation de liquide de refroidissement qui pourrait laisser supposer un problème de joint de culasse. Une courroie de distribution qui n'aurait pas été remplacée ?
C'est chaque fois un cas d'espèce qui laisse toute liberté d'appréciation au juge.
Le CT ne vérifie que les éléments de sécurité : freins, amortisseurs, bras de suspension, échappement,...
#beer#

Bobo · 2005-03-01 16:48:04

J'ai vendu un véhicule (camping car) il y a quelques mois.

65 000 km, année de construction 1988 pour une dizaine de milliers d'euro.

de particulier à particulier en spécifiant dans le contrat que l'acheteur prenait acte de celui ci et quand cas de probleme du véhicule prenait toute responsabilité et réparation possible à sa charge sans possibilité de se retourner sur le vendeur.
( sachant moi que le véhicule vu son ancienneté avait des pertes de puissance moteur qui pouvait engendrer certainement son remplacement... 8) )

Genre le contrat parfait qui même en cas de probleme 8 jours plus tard met le vendeur en sécurité.

Bon ok pour signer ce genre de contrat faut pas être "fute fute"

Ps: pas à faire, pas bien !!! :mj:

Jojo · 2005-03-01 17:06:55

Pouvez-vous mettre une copie de votre texte dans le forum ou l'envoyer ?

Merci

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