prestation de sevice intracommunautaire

tlefevre · 2005-03-03 18:41:36

Bonjour,

Où dois je mettre mes prestations de service intracommunautaire dans ma déclaration TVA
j'hésite entre ma case 46 et 47

Je penche plus pour la 46 mais quand je lis la notice explicative de la déclaration de TVA il ne parle que de livraison de bien et pas deprestation de service donc je ne pense pas que ca soit la... donc peut etre la case 47

Merci pour vos réponse

tlefevre · 2005-03-03 18:48:29

Ok c'est bon j'ai la réponse mais je n'ai pas les articles de loi donc si qqun les connais pour prouver ce que je fais ce serait sympa merci

Jipy · 2005-03-04 08:45:02

Les prestations de services intra sont visées à l'article 21 du code TVA

#1 2005-03-03 18:41:36

Re : prestation de sevice intracommunautaire

#2 2005-03-03 18:48:29

Re : prestation de sevice intracommunautaire

#3 2005-03-04 08:45:02

Re : prestation de sevice intracommunautaire

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