régime franchise & listing annuel

eucalyptus · 2005-03-08 01:19:42

Bonsoir.
En lisant les messages de ce forum, j'ai rencontré des questions proches de la mienne, mais n'étant pas grand spécialiste, j'aimerais recevoir une petite confirmation :

Voilà : indépendant à titre principal, je suis passé au régime de la franchise en juillet. Certains clients sont "à cheval" sur les 2 périodes... A la case 'chiffre d'affaires', dois-je prendre en compte le total de toute l'année? ou uniquement des mois où je n'étais pas encore franchisé?

Quelqu'un peut-il m'assurer de la bonne solution?

JP

Lethum · 2005-03-08 07:51:59

La seule obligation TVA du franchisé est de remettre un listing clients annuel donc, à mon avis, le listing à rentrer doit inclure les clients de l'année civile complète sans différenciation de régime TVA.

Lethum

hittiche · 2005-03-08 09:57:55

Cela m'étonne que vous soyez passé au régime de la franchise en juillet.

tlefevre · 2005-03-08 14:08:47

je suis d'avis d'hittiche car en tant qu'indépendant seul l'année civile peut etre prise en compte comme annee sociale et ca m'etonne que vous avez pu changer et qu'il ne vous on rien dit pour les complication que cela entraine

eucalyptus · 2005-03-08 14:11:35

re-

Si, le changement a été réalisé au 1er juillet. Un passage du document de listing reprend d'ailleurs :
"Dans la mesure où l'activité sous le régime de la franchise de la taxe a débuté dans le courant de cette année, la date à la quelle la petite entreprise a commencé à bénéficier de ce régime (jour / mois)"
Ce qui prouve que le changement ne se fait pas nécessairement au 1er janvier.

Merci pour les réactions !!

Jp

Fox · 2005-03-09 01:36:13

Le chiffre d'affaires est celui de toute l'année.
L'indication est bien à compléter uniquement par les petites entreprises qui appliquaient le régime de la franchise de la taxe au 31 décembre de l'année civile concernée par la liste".
En outre, il est repris " Montant du chiffre d'affaire réalisé" au cours de cette année :" et non pas à la prise d'effet de la franchise. Egalement le point 2 relatif au début du bénéfice de la franchise, indiquer la date.
Puisqu'au 31 décembre vous étiez sous le régime de la frachise, cela se justifie amplement.
Enfin, il faut tenir compte que si l'entreprise existait déjà au cours de 2003, par exemple et qu'elle a réalisé un chiffre d'affaire n'excédent pas 5.580,00 EUR hors TVA, elle bénéficie de plein droit du régime de la franchise à compter du 1er juillet de l'année 2004. CQFD.
#beer#

samycap · 2005-03-09 18:26:59

En principe, le listing annuel doit reprendre le chiffre d'affaires qui a été fait en franchise de taxe, en n'oubliant pas de mettre la date du début, comme mentionné plus haut et, d'autre part, reprendre sur le listing le chiffre d'affaires de toute l'année par client assujetti.
Rien n'empêche d'avoir le régime normal pour une partie de l'année et la Franchise de taxe pour l'autre.
Vous ne devez introduire qu'un seul listing pour toute l'année.
Pour info: même si ce n'est pas vrament prévu, les contrôleurs TVA trouvent plus simple d'avoir des "Franchises" que des déclarations trimestrielles ou mensuelles égales à O, dixit l'un d'eux. :bj:

samycap · 2005-03-09 18:31:49

Fox a dit:
"Enfin, il faut tenir compte que si l'entreprise existait déjà au cours de 2003, par exemple et qu'elle a réalisé un chiffre d'affaire n'excédent pas 5.580,00 EUR hors TVA, elle bénéficie de plein droit du régime de la franchise à compter du 1er juillet de l'année 2004. CQFD."

Désolée de vous contredire, ce n'est pas de plein droit qu'on applique le régime de la franchise: soit le Contrôle TVA le propose pour le 1er juillet de l'année suivante et vous ou n'êtes pas d'accord, soit vous le demander expressément. Le régime de la Franchise n'est pas une obligation, mais une facilité accordée par l'administration pour la simplification du travail de tous (surtout des fonctionnaires! #beer#

Jipy · 2005-03-09 23:29:10

J'ai déjà eu l'occasion de démontrer dans un précédent post que le régime de la franchise s'applique bien de plein droit à défaut de l'expression du choix d'u autre régime. C'est le régime par défaut.
Je confirme si tant est que c'est nécessaire que le listing annuel doit reperndre le CA de l'entièreté de l'année civile.
Le but du listing client est de construire un listing fournisseur qui indique le total des achats réalisés par le client de l'assujetti qui dépose.

schrouve · 2005-03-10 17:56:45

J'ai une ptite question : lorsqu'on parle de chiffre d'affaire .... j'aimerais savoir sin on doit juste compter ses prestations ou bien si on doit compter également les frais de déplacements qui figurent aussi sur la facture? Merci d'avance.

Lethum · 2005-03-10 18:16:11

A. Opérations incluses dans le calcul du chiffre d'affaires limite :

1° les livraisons de biens et les prestations de services imposables à la taxe sur la valeur ajoutée;

2° les livraisons de biens et les prestations de services exonérées en vertu des articles 39 à 42 du Code.

B. A moins qu'il ne s'agisse d'opérations ayant un caractère purement accessoire, les opérations suivantes doivent également être incluses dans le chiffre d'affaires :

1° les opérations immobilières visées à l'article 44, § 3, 1° et 2°, du Code;

2° les opérations bancaires et financières visées à l'article 44, § 3, 5° à 11°, du Code;

3° les opérations d'assurance et de réassurance visées à l'article 44, § 3, 4°, du Code.

C. Il est fait abstraction pour le calcul du chiffre d'affaires limite, des opérations suivantes :

1° la cession des biens d'investissement;

2° les opérations exclues du régime de la franchise de taxe en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal n° 19;

3° les opérations exemptées en vertu de l'article 44, §§ 1er et 2, du Code;

4° les opérations exemptées en vertu de l'article 44, § 3, 3°, 12° et 13°, du Code.

Si un même assujetti exerce plusieurs activités économiques (p. ex. travaux de comptabilité et gestion d'un portefeuille d'assurances non considérée comme accessoire), il y a lieu d'additionner les chiffres d'affaires réalisés dans les différentes activités.

Il ne faut cependant pas tenir compte des recettes réalisées comme salarié, ni celles provenant de la gestion du patrimoine privé.

schrouve · 2005-03-10 18:21:25

un grand merci pour les infos

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