[intra-com] - pas de num de TVA

L__r__t · 2004-12-29 19:09:00

Bonjour,

Je viens de terminer un travail pour un client français.
Site internet + hébergement

ce client me dit qu'il récupère la TVA, donc il est assujetti
Mais il ne possède pas de numéro de TVA

Il ma dit qu'il avait plusieurs numéro mais il ne sait pas lequel me donner

voilà les différents numéros :
le SIRET : 14 chiffres
le SIREN : 14 chiffres
le numéro d'exploitant : 10 chiffres
code APE : 5 chiffres
PACAGE : 8 chiffres

Ce client est un exploitant agricole, et il tient aussi un camping, c'est pour ce dernier que j'ai réalisé le site internet.

Ma question est la suivante :
Comment lui envoyer la facture Hors TVA, si c'est possible ?
qu'elle est la formule que je dois utiliser sur la facture ?

Merci

Jojo · 2004-12-29 19:42:59

Il n'y a pas de numéro de tva dans tout cela.

Il faut donc insister pour qu'il contacte son comptable ...

Surcouf · 2004-12-29 21:22:11

S'il récupère la TVA, il a forcement un numéro de TVA.
Il faut donc insister pour ne pas risquer des ennuis.

L__r__t · 2004-12-29 22:00:57

ok merci je vais insister javascript:sm(':bj:');

Vincent etudiant · 2004-12-29 22:16:56

Cette question m'interresse bcp, comme le client n'est pas belge et que son commerce n'est pas en belgique. Il doit lui même etre redevable de la TVA ? Non? Pour moi vous devez envoyer une facture HTVA. Est-ce qu'il y a des rècles particulière en cas de site internet?

Ce serait gentil de m'éclairer la dessus

MErci d'avance

Jipy · 2004-12-30 00:17:27

L__r__t · 2005-03-11 10:01:06

Petite suite à mon histoire

Donc comme je ne possédais pas de num de TVA j'ai facturé avec la TVA Belge.
Après réception de ma facture, le comptable du client à retrouvé le num de TVA (comme par hasard).
Donc si j'ai bien compris la procédure que je dois suivre maintenant, je dois réaliser un note de crédit avec TVA et une facture sans TVA (interCom), c'est bien ça ?

Sinon qu'elle sont les mentions ou les différences entre la note de crédit, la facture sans TVA (interCom) et une facture normale ?

Je vais réussir à faire ça comme il faut