PLUS-VALUE FORCEE

karine · 2005-03-17 09:44:51

Une société ayant bénéficié d'une plus value forcée ne désire bien évidement pas être taxée dessus.

Dans quel délai doit elle réinvestir ?
Si elle réinvestit dans une société en rachetant des actions, cette société doit avoir combien d'années d'existance, peut-elle être étrangère, et doit 'il s'agir d'augmentation de capital ou peut-elle simplement racheter des actions ?

Etant peu informée sur ces matières, je vous demande votre aide sachant que nombre d'entre vous ont une grande "culture fiscale".

Merci d'avance a tous

Lethum · 2005-03-17 10:57:19

En cas de plus value forçée, le réinvestissement doit être fait dans les trois ans de la fin de l'année de la perception de l'indemnité (pas de délai "immobilier" de 5 ans dans ce cas).

Le réinvestissement doit consister en des immobilisations amortissables (pas d'immob. financières) et l'entièreté du prix de l'indemnité ou de la vente doit être réinvesti.

La plus value doit être maintenue dans les comptes distincts concernés du passif.

Lethum

karine · 2005-03-17 11:13:51

Merci pour ta réponse mais si je comprend bien tout, il ne peut donc pas acheter d'action avec sa plue value ?

De plus, si c'est amortissable il sera taxé sur la totalité avec juste la déduction de la part d'amortissement ?
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rafid · 2005-03-17 11:14:13

Pour pouvoir bénéficier de la taxation étalée, la société doit remployer un montant au moins égal à l'indemnité perçue ou à la valeur totale de réalisation des éléments auxquels la plus-value se rapporte :

 dans un délai de 3 ans (dans certains cas, 5 ans) et au plus tard à sa dissolution;
 en immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables;
 affectées en Belgique à l'exercice de son activité professionnelle.

Il n'est pas exigé que le remploi (actif de remplacement) soit effectué
en éléments d'actif neufs mais les actions ou parts, les valeurs de portefeuille et les actifs circulants sont exclus ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

La condition de remploi total de la valeur de réalisation ou de l'indemnité perçue s'apprécie par élément.

DELAI

Pour les plus-values forcées, le délai de remploi expire 3 ans après la fin de l'exercice comptable au cours duquel l'indemnité a été perçue. Ceci implique que les plus-values forcées sur immobilisations ne sont censées être réalisées qu'à la date de perception de l'indemnité.

Amitié.

:-x :-x :-x :-x :-x :-x :-x :-x :-x :-x 8) 8) 8)

Lethum · 2005-03-17 11:32:43

Non 2x..

1) Pas de réinvestissement en actions car non amortissables ;

2) La totalité de la plus value est exonérée sous condition de remploi. S'il y a remploi dans les conditions et délais, la plus value sera taxable annuellement à concurrence du montant de l'amortissement du bien de remploi => opération neutre fiscalement et comptablement.