#1 2005-03-22 15:49:46

hittiche

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Re : TVA déducible ou pas ?

Bien sûr,  si vous justifiez l'utilisation uniquement professionnelle du lave-vaisselle.

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Re : TVA déducible ou pas ?

Il y a aussi un Caen en Belgique?

f

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Re : TVA déducible ou pas ?

Je modérerais l'option "déductibilité d'office" ... si le lave-vaisselle ne sert qu'à laver les tasses (et sous-tasses) dans lesquelles ont été servis des cafés pour réceptionner les client(e)s, seuls 50% sont déductibles.

Mais sans doute aura-t-on mis les tasses des employés également.

Concernant le lavage des assiettes du restaurant de l'entreprise dans lequel auront déjeuner et les employés et les clients, cela se corse et je laisse le soin aux spécialistes TVA, tels Jipy (au hasard), de répondre ...  #lol#

Reste la question des consommables tels que le liquide de rinçage et la poudre ou les tabs de savon ... accessoire suit le principal dit-on.

Ou encore la question de l'eau de distribution, à quel prorata est-elle déductible au niveau TVA et contributions ISOC? car l'eau sert aussi à remplir les bacs de chasse d'eau des WC etc etc etc

Au secours !!!!!!!! Indigestion de prorata.
Déduisez la TVA payée sur l'achat dudit lave-vaisselle, vous devriez être dans le bon ;-)

Jipy

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Re : TVA déducible ou pas ?

La déduction de la TVA relatives aux frais relatifs à la réception de clients, fournisseurs, prospects, dirigeants, sous-traitants ou autres personnes que des salariés (avec dimona) n'est pas possible.
Pour le lave vaisselle qui sert exclusivement aux travailleurs salariés, la déduction est possible. 
Il est cependant utile de conserver la preuve du fait que le lave vaisselle n'est pas utilisé pour laver les objets ayant servis à la réception des clients, fournisseurs, prospects, dirigeants, sous-traitants ou autres personnes que des salariés .

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL