#1 2005-03-23 10:31:19

Stéphanie

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Re : Travailleur au Luxembourg

Bonjour,

Un travailleur belge domicilié en Belgique travaille au Luxembourg en qualité d'employé.

Il est donc actuellement imposé exclusivement au Luxembourg.

Il souhaiterait exercer une activité complémentaire d'indépendant en Belgique, tout en conservant son travail au Luxembourg.

Comment et où sera t-il imposé ?

Ses rémunérations perçues au Luxembourg risquent-elles d'être cumulées à celles perçues en Belgique et imposées en Belgique ?

Où puis-je trouver ces renseignements ?

Au niveau des cotisations sociales d'indépendant :
Son activité d'indépendant pourra t-elle être considérée comme complémentaire à son activité principale située au Luxembourg ?

Merci

Jipy

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Re : Travailleur au Luxembourg

L'activité complémentaire exercée en Belgique sera imposée en Belgique au taux marginal (taux déterminé en fonction des revenus belges et luxembourgeois).
Les cotisations sociales sont à payer à l'endroit du domicile soit la Belgique.
Le contrat salarié luxembourgeois restera imposé selon la fiscalité luxembourgeoise à la condition que le travail soit effectivement réalisé sur le sol luxembourgeois.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

christophe

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Re : Travailleur au Luxembourg

J'ajoute un point essentiel concernant la sécurité sociale : vous serez considéré comme indépendant à titre principal en Belgique, même si l'activité n'est pas rémunérée : donc, mutuelle uniquement pour les gros risques et taux de remboursement belges  :mj:  :mj:
Attention, si vous allez chez le médecin au GDL, et ailleurs en Europe d'ailleurs, c'est la sécu luxembourgeoise qui s'applique, il n'y a que le pays de résidence qui est affecté par cette mesure discriminatoire (selon moi).
Cette situation devrait néanmoins changer en 2006 avec une nouvelle directive européenne qui permettra d'être assuré dans tous les cas dans le pays où se situe l'activité salariée principale.

Stéphanie

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Re : Travailleur au Luxembourg

Merci beaucoup pour les réponses  :bj: