Réserve d'investissement

SYLVIE · 2005-03-23 16:29:35

Je pose ma question autrement :

A partir de quel moment la réserve d'investissement perd-elle son immunité fiscale?

Merci

SYLVIE · 2005-03-23 16:54:50

Peux-tu développer STP !!!!!!!!

Jojo · 2005-03-23 17:18:52

L'annulation des conditions d'immunisation donne la réponse COMPLETE comme le dit Philibert.

SYLVIE · 2005-03-23 18:23:46

Je ne vise pas ici la perte de l'immunisation dans le cas où les conditions ne seraient PLUS remplies (intangibilité, nouveaux invest. non effectués dans les 3 ans....).
Je voulais juste avoir la confirmation qu'au moment de la clôture de liquidation et, de fait, dans la dernière déclaration ISOC les réserves d'invest.constituées se trouvant alors au passif du bilan au poste "réserves immunisées" deviennent taxables et ce, même si la société est en actif net négatif.

J'en suis quasi persuadée (après nombreuses recherches dans les textes) mais j'aurais voulu avoir une confirmation. C'est tout.

Sorry · 2005-03-23 18:38:29

Chère Sylvie,

En cas de partage total de l'avoir social, une réserve d'investissement immunisée sur base de l'article 194 quater aura le même sort que la pluspart des autres réserves exonérées...

Je pense que ton problème est plus large et consiste à remplir correctement une déclaration (ISOC + PrM) dans le cas d'un partage total de l'avoir social...