#1 2005-03-24 11:27:32

Marty

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Re : Facturation de France vers Belgique pour prestations en Tunisie

Bonjour,

Nous sommes une société belge assujettie.

Une société française ou allemande, assujettie à la TVA, envoie un de ses experts en Tunisie pour une prestation de conseil/consultance. La société (française ou allemande) nous facturera cette prestation sans TVA... je me trompe?

A quel article du code dois-je me référer?

Merci!

Jojo

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Re : Facturation de France vers Belgique pour prestations en Tunisie

Mais non ... c'est une prestation de type MEDA ...  EN ...  TUNISIE !

Pour moi, sans aucun problème ... SANS TVA ... pour autant que l'expert ne déclare pas faire ses rapports en France et/ou en Allemagne MAIS BIEN sur place !

Marty

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Re : Facturation de France vers Belgique pour prestations en Tunisie

Merci pour vos réponses!

Je me permets de compliquer encore un petit peu la question (pas pour le plaisir, c'est une situation qui va se présenter bientôt!).

Le consultant en Tunisie va payer ses charges d'hôtel avec 10 % de TVA tunisienne. La société française ou allemande qui a envoyé l'expert... le rembourse, puis nous refacture les frais d'hôtel... j'imagine qu'ils ne vont pas nous faire cadeau de la TVA! Quelqu'un peut m'éclairer là dessus?

Merci encore

Jojo

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Re : Facturation de France vers Belgique pour prestations en Tunisie

Il faut être réaliste dans la vie ...
Personne ne récupère la tva sur les frais d'hôtel EN Belgique ...
Il me paraît certain que ni les allemands ni les français ne vont entamer une procédure lourde pour récupérer quelques dinars !

GREG F

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Re : Facturation de France vers Belgique pour prestations en Tunisie

Bonjour,

concernant la prestation, si la société française ou allemande vous facture, vous devrez payer la TVA belge et la récupérer ( puisque vous êtes assujetti). Il s'agit du report du paiement TVA chez le preneur du service.

En effet, la prestation peut être considérée comme prestation intellectuelle ( voir art 21 §3 7° d. du code belge ).

Le tout est de bien examiner ce qui vous est facturé. Attention avec un travail d'expertise ou de travail matériel sur immeuble autre que par nature, où la TVA applicable est celle du pays où la prestation est matériellement exécutée !

Concernant les frais d'hôtel, il s'agit de frais accessoires à la prestation principale. DONC soit ils sont inclus dans la prestation principale donc la consultance ( à voir une convention intégrant le fait qu'il ya des frais qui pourront être refacturés dans le cadre de la prestation de consultance ) soit il n'y a rien pour justifier la refacturation.

Concernant la récupération de la TVA, il faut voir comment la société française ou allemande vous refacturera les frais d'hôtels, resto. Il faut par exemple savoir que la France accepte la déduction à 100% de la TVA sur les frais de resto et séminaires si cela sert à l'activité de l'entreprise ! Les frais d'hôtels ne sont pas récupérables. Donc si la société française applique le critère général de la localisation de la prestation de service ( endroit où le prestataire est établi ou est identifié à la TVA ), une partie de cette TVA pourrait être récupérable.
Problème est qu'il faut un représentant fiscal afin de récupérer cette dernière auprès de l'admin TVA !

Par contre, on vous refacturera surement le montant TVA payé en Tunisie ( ou équivalent en Tunisie ) dans la base imposable.